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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de restructuration du centre d'essais aéronautiques de Toulouse (CEAT). En effet, dans le cadre de la mise à jour de son plan stratégique visant à regrouper et rationaliser les moyens, la direction du centre d'essais de la DGA projetterait de maintenir les essais de structure au CEAT alors que les essais de matériaux actuellement traités au CEAT seraient, eux, regroupés au centre technique de la région parisienne. Une partie de cette activité matériaux concerne très directement les essais de structures et devrait donc logiquement rester au CEAT. L'éloignement des sites ne pourrait être que préjudiciable à une nécessaire complémentarité, au moment où la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont récemment fait marche arrière et couplent à nouveau ces deux pôles. De plus, cet éclatement géographique aurait des conséquences sur l'emploi du centre de Toulouse, et pourrait, à terme, remettre en question l'existence de ce pôle d'excellence qu'est le CEAT. Il lui demande donc les réponses qu'il compte apporter à ces légitimes préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis sa création en février 1997, la direction des centres d'expertise et d'essais (DCE) regroupe l'ensemble des centres techniques et d'essais de la délégation générale pour l'armement (DGA). En 1997 et 1998, la DCE a défini les orientations nécessaires pour conserver, voire développer, les moyens et les compétences qui correspondent aux besoins de la défense. Ces orientations sont complétées par des objectifs en matière de coûts d'intervention et d'effectifs, en cohérence avec la loi de programmation militaire 1997-2002. Elles sont contenues dans un document appelé plan stratégique, élaboré en liaison avec les donneurs d'ordre et les partenaires sociaux, puis largement diffusé en décembre 1998. Ce plan stratégique rappelle qu'en matière de défense il n'est plus possible, en termes de maintien des compétences et d'investissements techniques, d'entretenir des pôles de compétence distincts pour les applications aéronautiques, terrestres et navales, et détaille les ajustements nécessaires pour optimiser l'outil existant. Historiquement, deux sites avaient développé des compétences dans le domaine des matériaux : le centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT), spécialisé dans les applications des matériaux au domaine des structures aéronautiques, et le centre technique d'Arcueil (CTA) dans les connaissances de base sur les matériaux et les applications terrestres. Selon les objectifs du plan stratégique, la DCE a décidé de faire du CEAT le pôle d'excellence en matière de « structures » et du CTA le centre responsable de la filière « matériaux ». En pratique, concernant les matériaux, le CEAT, tout en s'appuyant prioritairement sur le CTA, conservera en interne les compétences suffisantes qui lui permettront de prendre en compte la problématique « matériaux » dans l'expertise « structures ». S'agissant des structures, le champ d'action du CEAT sera élargi puisqu'il va pouvoir valoriser dans d'autres domaines que l'aéronautique l'expérience acquise par l'évaluation structurale des cellules d'aéronefs. Une démarche analogue dans le domaine des agressions électromagnétiques vise à étendre les activités du CEAT, de sorte que les compétences des personnels qui le composent continuent à être consolidées et développées. Enfin, le maintien des savoir-faire fondamentaux nécessaires à la défense s'appuie également sur une politique de sous-traitance adaptée, notamment pour certaines activités de soutien général, de constructions de bâtis d'essais ou de développements de logiciels, ce qui contribue à développer l'activité du tissu économique régional.
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