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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels administratifs et ouvriers des établissements scolaires du premier et du second degré (collèges et lycées) de l'académie de Strasbourg). Si tout le monde se plaît à souligner les bonnes conditions de la dernière rentrée scolaire, force est cependant de constater que, pour la deuxième année consécutive, l'académie de Strasbourg se trouve confrontée à une grave insufisance des crédits de suppléance des personnels administratifs et ouvriers. Depuis la rentrée, les personnels en congé de maternité et en congé de longue maladie ne sont quasiment plus remplacés. Les congés de maladie ordinaires ne sont plus suppléés que dans des situations exceptionnelles. Le contrôle financier local sur les postes ATOS y est aussi appliqué, contrairement à la plupart des autres académies, sans discernement et avec une particulière séverité, au risque de totalement désorganiser les services. Ainsi, les personnels contractuels sont nommés pour une durée unique de 10 mois ; comte tenu des congés auxquels ils peuvent prétendre, leur travail réel dans les établissements ne porte plus que sur 9 mois. Les personnels titulaires sont alors condamnés à assumer seuls la charge de travail les mois restants. A l'issue de leur contrat, ces personnels contractuels sont irrémédiablement rejetés dans la précarité, quelle que soit la qualité du travail fourni, sans la moindre perspective, sinon le retour au chômage pour la plupart d'entre eux. Et les allocations de perte d'emploi qui leur sont servies sont gagées sur les crédits de suppléance. Il convient d'ajouter à ce panorama l'évolution du dossier des emplois-solidarité. La direction départementale du travail et de l'emploi vient d'informer les établissements d'une réduction drastique des contrats d'ici janvier 2001. S'il faut se réjouir de la relance de l'emploi, il n'est cependant pas possible de passer sous silence les conséquences pour beaucoup d'établissements, de la baisse du nombre de personnels sous contrat emploi-solidarité. En effet, bon nombre d'entre eux ne fonctionnaient, ces dernières années, que grâce à l'apport de ces personnels. Leur réduction ne manquera pas de mettre en évidence l'insuffisance des moyens en personnel ATOS. Il lui demande par conséquent quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour rétablir une situation qui, dans l'académie de Strasbourg, devient de plus difficile.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la rentrée 2000, l'académie de Strasbourg a été attributaire de 9 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de services (IATOS), créés en loi de finances initiale ; par ailleurs, les moyens supplémentaires obtenus dans le cadre de la loi de finances rectificative ont permis d'augmenter la dotation académique en crédits de suppléance, à hauteur de 15 équivalents-temps plein. Les besoins de cette académie seront bien entendu pris en compte lors de la répartition des 1 300 emplois IATOS, dont la création est prévue dans le projet de loi de finances 2001. La loi de finances 2001 marque un effort considérable en faveur des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. Elle constitue la première étape du plan pluriannuel, décidé par le Gouvernement, au terme duquel 3 875 emplois seront créés en trois ans, dont 1 330 dès la rentrée 2001 (625 emplois de personnels administratifs et 705 emplois de personnels techniques). Ainsi, l'éducation nationale créera en trois ans plus d'emplois d'ATOS qu'elle ne l'a fait depuis 1993. A cela s'ajoutent des moyens supplémentaires, à hauteur de 62 MF, pour améliorer la suppléance des personnels ATOS, soit 739 équivalents-temps plein.
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