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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par de nombreux responsables de centres de soins infirmiers, au nombre desquels le centre de La Roche-sur-Yon, à la suite de l'accord du 29 mars et de l'avenant n° 1 du 25 avril dernier, signés dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 98-461 relative à la réduction du temps de travail. Lesdits responsables estiment que cette disposition normative, de par son caractère autoritaire, ne présente pas une assez grande souplesse pour répondre aux contraintes que connaissent les associations signataires. De plus, il persiste un flou quant à l'interprétation des textes des lois Aubry 1 et 2 qui ne permet pas, semble-t-il, de concilier ces derniers avec les mesures de maîtrise de dépenses de santé arrêtées par la CNAM. Cet état de fait engendre, pour les centres concernés, la diminution de leur activité, et partant, une situation économique préoccupante leur interdisant bien souvent de conserver leur effectif et une qualité de soins satisfaisante. En conséquence, il la remercie de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'éviter de probables fermetures de centres de soins infirmiers.
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