|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la durée du travail des éducateurs territoriaux des APS (activités physiques et sportives). La création de la filière sportive a mis en place un corps d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives au sein des collectivités territoriales, chargés de différentes missions, dont l'enseignement de diverses disciplines, notamment la natation. Dans le cas où ces agents sont appelés, à la demande de leur employeur, à dispenser un enseignement, il lui demande si, par analogie avec ce qui est fait pour le personnel enseignant de l'Etat, il est possible de prendre en compte, dans la durée hebdomadaire du travail, le temps nécessaire à la préparation des séances d'enseignement et, dans l'affirmative, à combien peut-on estimer ce temps de préparation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Aux termes du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier de leur cadre d'emplois, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, de catégorie B, « conduisent et coordonnent sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public, assurent l'encadrement des personnels qui s'y consacrent, veillent à la sécurité du public et surveillent les installations. Ils sont également chargés de l'encadrement des groupes d'enfants et d'adolescents qui pratiquent les activités sportives ou de plein air de la collectivité. Ils occupent les fonctions de chef de bassin et assurent l'encadrement des activités de la natation. Ils veillent à la sécurité du public et à la bonne tenue d'un ou de plusieurs bassins ». Dans la mesure où la définition des missions du cadre d'emplois n'est pas limitée à la conduite pédagogique et éducative des activités physiques et sportives, il paraît difficile d'organiser à l'échelon national un régime de travail particulier pour une partie des activités des membres du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. En outre, la nature de leurs missions n'est pas exactement comparable, ni assimilable à celles prévues par le statut du corps des professeurs d'éducation physique et sportive, de catégorie A. Outre les fonctions, le niveau et les modalités de recrutement s'avèrent distincts. Toutefois, pour mieux prendre en compte les problèmes de pénibilité et de santé des métiers du sport, et tout particulièrement dans les piscines, le ministère de l'emploi et de la solidarité doit valider, très prochainement, l'inscription au tableau 66 des maladies professionnelles de l'exposition aux dérivés animés des chloramines. Par ailleurs, la direction générale des collectivités locales (DGCL) élabore actuellement une circulaire pour appeler l'attention des autorités locales sur les nouvelles dispositions du décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et préciser ses modalités d'application. Cette circulaire mentionnera expressément les agents exerçant des fonctions d'enseignement et de surveillance dans les piscines couvertes, parmi les « agents occupant des postes dans des services comportant des risques spécifiques » et qui doivent à ce titre recevoir une surveillance médicale particulière. En tout état de cause, le décret du 16 juin 2000, qui prévoit de nombreuses améliorations dans l'application des règles d'hygiène et de sécurité, aura des répercussions positives sur le travail des éducateurs sportifs. Au-delà, s'agissant des revendications exprimées par les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, visant à obtenir un véritable statut d'enseignant, avec un temps de travail adapté, et prenant en particulier en compte des charges de travail indirectes, la discussion entamée récemment avec les services de la DGCL va se poursuivre.
|