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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les circonstances imprévues qui peuvent entraîner un dépassement de l'objectif d'évolution des dépenses de santé. Certains de ces dépassements sont médicalement justifiés, comme c'est le cas, par exemple, lorsqu'un phénomène épidémique de grande ampleur ou lorsque des thérapeutiques ou des techniques médicales nouvelles apparaissent en cours d'année. Dans ce cas, il apparaît nécessaire d'abonder les financements. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de prévoir une loi de financement rectificative annuelle de la sécurité sociale. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.
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