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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1998, avec 8 437 décès, le nombre de tués sur la route a diminué pour atteindre 8 029 en 1999 et 7 528 en 2000, selon un bilan provisoire. Ce dernier bilan marque une amélioration notable par rapport à 1999 (- 5,6 %) et par rapport à 1998 (- 10,2 %). Le Gouvernement est déterminé à poursuivre et à amplifier les efforts afin de faire reculer l'insécurité routière. Au cours de ce dernier comité interministériel de sécurité routière (CISR), réuni le 25 octobre 2000, le Gouvernement a décidé de maintenir le haut niveau de contrôles mis en place au bord des routes au printemps dernier et de compléter les actions entreprises au cours des précédents CISR selon quatre orientations. En premier lieu, pour mieux comprendre les enjeux et définir les priorités de la lutte contre l'insécurité routière, un conseil national de sécurité routière indépendant, doté d'un comité scientifique, est créé. Il aura notamment pour missions de formuler des propositions, de commander des études et des évaluations des actions menées. Réunissant les principaux acteurs de la lutte contre l'insécurité routière, représentants du Parlement, des collectivités locales, acteurs économiques et sociaux, associations, il deviendra un lieu de débats et permettra à chacun, en toute transparence, d'évaluer les mesures mises en oeuvre. Améliorer l'éducation et la formation à la sécurité routière constitue la deuxième orientation. L'enseignement du code de la route à l'école doit devenir pleinement une éducation à la sécurité routière. Il convient aujourd'hui de valoriser et d'accentuer cette éducation, à tous les niveaux du système d'enseignement. A l'école primaire, l'enseignement à la sécurité routière sera valorisé par l'obtention d'une attestation de première éducation à la route. Elle validera les compétences acquises par les élèves dans l'apprentissage des premières grandes règles liées à l'usage de la route ou de la rue, à pied, à vélo ou comme passager. Pour les adolescents, le Gouvernement étudiera les modalités permettant, dès la rentrée prochaine, que l'attestation scolaire de sécurité routière, passée au collège, soit prise en compte dans le permis de conduire. Au lycée, les établissements seront invités à imaginer et à engager des initiatives en direction des lycéens eux-mêmes, notamment au travers d'actions portant sur la vigilance des jeunes durant les sorties du samedi soir et du week-end. Les aides pour faciliter l'accès au permis de conduire seront renforcées pour contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus en difficulté. Par ailleurs, pour faire face au nombre croissant de candidats au permis de conduire, accroître la qualité de la formation et améliorer les conditions de passage de l'examen, 230 inspecteurs du permis de conduire supplémentaires seront recrutés sur 3 ans, dont 77 dès cette année. Ces recrutements porteront à 1 167 le nombre d'inspecteurs, en hausse de près de 30 % par rapport à 1999. La troisième orientation consiste à poursuivre le renforcement des contrôles et des sanctions et ainsi de la dissuasion qu'ils exercent. Le pouvoir de rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre, actuellement prévu en cas d'alcoolémie supérieure à 0,8 gramme pour mille par litre de sang, sera étendu aux excès de vitesse de 40 km/h et plus. Le Gouvernement poursuivra le renforcement de l'équipement des unités spécialisées de la gendarmerie et de la police nationale en moyens matériels permettant notamment des contrôles automatisés. Les contrôles pouvant être également assurés par les adjoints de sécurité, les gendarmes-adjoints volontaires, après les agents des polices municipales, seront multipliés. Des expérimentations d'alternatives aux poursuites sous la forme de « sanctions pédagogiques » : installation d'un éthylotest anti-démarrage pour les infractions liées à l'alcool, enregistreur de vitesse (« boîte noire ») pour les infractions liées à la vitesse, seront conduites dans deux départements. Enfin, la quatrième orientation consiste à renforcer la sécurité des infrastructures et des véhicules. Les contrats de plan Etat-région (2000-2006) ont permis de doubler les programmes régionaux d'actions de sécurité qui atteignent 2 milliards de francs. En parallèle, la suppression ou la protection des obstacles latéraux (arbres, poteaux, glissières) font l'objet d'un programme pluriannuel de 400 millions de francs sur la période 2000-2006 dont 150 (plus de 20 millions par an) pour la mise en place de glissières mieux adaptées aux motocyclistes sur les sites les plus dangereux. Un schéma directeur d'information routière et de sécurité, s'appuyant sur les nouvelles technologies, comme le RDS-TMC ou l'internet, permettra d'offrir aux usagers d'un réseau de 20 000 kilomètres, constitué des principales liaisons nationales, une information en temps réel sur les perturbations de trafic, de climatologie et des dangers proches. Afin d'inciter les conducteurs à modérer leur vitesse, la France a obtenu de ses partenaires européens que l'obligation éventuelle d'installation d'un limitateur de vitesse, adaptable par le conducteur, dans les véhicules légers, soit mise à l'étude. A compter de 2002, l'administration française achètera des véhicules équipés de ce dispositif. Une évaluation sera menée sur l'usage qu'en font les conducteurs et les répercussions sur leur comportement. Le Gouvernement procédera, également dans le cadre du renouvellement de parc des administrations, à l'acquisition de véhicules ayant une puissance limitée et une consommation faible, pour lutter contre l'insécurité routière et favoriser les économies d'énergie.
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