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Texte de la QUESTION :
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M. André Capet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le maintien de la vignette automobile pour les entreprises. Au regard des considérations ayant motivé la suppression de cette taxe en faveur des particuliers et à charge financière supplémentaire, consécutive à la hausse du prix des carburants, que tous les utilisateurs de véhicule doivent supporter, il lui demande si une extension de cette mesure pour les entreprises est envisageable.
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