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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Renaud Muselier. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous avez dit à maintes reprises, et vous l'avez confirmé dans l'hémicycle, que les demandes de régularisation d'étrangers («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste) en situation illégale seraient examinées avant le 30 avril. Ce délai a été reporté au 15 mai, mais vous nous aviez assuré que vous n'iriez pas plus loin. Maintenant, vous le prolongez jusqu'à la fin mai. Ne nous dites pas que les dossiers en instance nécessitent un examen approfondi: vous les examinez depuis près d'un an. Avoir fixé une nouvelle date butoir montre en fait que vous n'avez pas les moyens d'appliquer votre politique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce délai du 31 mai est-il le dernier, ou est-ce une énième reculade sur un dossier sensible qui ne supporte aucun retard ?(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Dans ce domaine, le Gouvernement a toujours dit ce qu'il ferait, et il fait ce qu'il dit; il n'y a pas la moindre reculade. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Un certain nombre de députés, dont, je crois, vous êtes, ont formé un recours devant le Conseil constitutionnel, ce qui fait que cette loi ne pourra pas être promulguée dans les jours prochains mais, probablement, dans quelques semaines. Les décrets et la circulaire d'application sont prêts. La loi s'appliquera et il n'y a nul inconvénient à accorder un répit aux préfectures où des demandes restent à traiter; c'est tout à fait normal. (Exclamations sur les mêmes bancs). M. Jean-Louis Debré. Cela n'a rien à voir avec la question ! M. le ministre de l'intérieur. Monsieur Debré, vous avez voulu mettre le débat sur l'immigration au coeur de la vie politique. M. Jean-Louis Debré. C'est vous qui l'y avez mis ! M. le ministre de l'intérieur. Vous l'avez fait à l'occasion de la gestion, assez désastreuse, de l'occupation de l'église Saint-Bernard, qui a duré six mois. On aurait pu gérer cette affaire plus rapidement, croyez-moi ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Vous l'avez fait également à propos de votre projet de loi, dont chacun se rappelle la teneur, en particulier celle de l'article 1er. Vous ne vouliez plus qu'on parle du social et du service public, vous vouliez qu'on parle de l'immigration. Ca ne vous a pas réussi ! Il y a très exactement un an - et je souhaite un bon anniversaire aux rescapés (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste) -, a été prise la décision de dissoudre l'Assemblée, et le peuple français ne s'est pas prononcé sur ces questions. Il est revenu aux sujets qui le préoccupent légitimement, c'est-à-dire aux problèmes sociaux et d'orientation politique générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) | |