FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54011  de  M.   Blanc Jacques ( Démocratie libérale et indépendants - Lozère ) QE
Question retirée  le : 01/10/2001  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  20/11/2000  page :  6526
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  centres de formation
Analyse :  personnel. contractuels. titularisation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la précarité des personnels rémunérés sur les budgets des CFA (centre de formation d'apprentis agricole) et des CFPPA (centre de formation professionnelle pour adultes). Alors que le projet de loi Sapin va être en discussion à l'Assemblée nationale, il lui demande s'il ne serait pas opportun de créer au budget 2001 des postes gagés afin de permettre la titularisation des agents concernés.
Texte de la REPONSE :
DL 11 FM Languedoc-Roussillon N