| Question N° :
54012
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de
Mme
Idrac Anne-Marie
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Yvelines
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et handicapés
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Ministère attributaire : |
santé, famille et personnes handicapées
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Question publiée au JO le :
20/11/2000
page :
6573
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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prophylaxie
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Analyse :
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maladies contagieuses. établissements scolaires. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur un incident survenu récemment dans une commune des Yvelines et qui semble mettre en relief une lacune de la réglementation concernant l'hygiène scolaire. Un enfant victime d'herpès buccal a été accepté dans une école maternelle et a contaminé d'autres enfants. L'arrêté du 3 mai 1989 fixe les mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladie contagieuse. Il comprend des dispositions concernant une vingtaine de maladies parmi lesquelles ne figure pas l'herpès. Le Gouvernement ne pourrait-il envisager une modification de ce texte et par ailleurs inciter les responsables d'établissement à plus de prudence dans le cadre des responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité que leur attribue la réglementation.
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Texte de la REPONSE :
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