11ème législature

Question N° : 54013	de  M.   Cazenave Richard ( Rassemblement pour la République - Isère )	QE
Ministère interrogé :	équipement et transports
Ministère attributaire :	équipement et transports
	Question publiée au JO le :  20/11/2000  page :  6560
	Réponse publiée au JO le :  05/02/2001  page :  823
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	pneumatiques
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet de la réglementation du code de la route applicable aux pneumatiques. L'un de ses correspondants, victime de l'éclatement de l'un de ses pneumatiques, est confronté à plusieurs types de réponses en fonction des interlocuteurs qu'il a contactés. Ainsi, les services de la prévention routière et de la gendarmerie ne lui ont pas fourni de réponse précise, si ce n'est qu'un écart de profondeur des rainures est toléré, sur le même train, jusqu'à 5 millimètres. D'autre part, l'expert nommé par la compagnie d'assurance préconise le changement d'un seul pneu par train. Aussi, il souhaiterait connaître l'état précis de la réglementation en la matière et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour que celle-ci soit clairement appliquée par l'ensemble des personnes concernées.
Texte de la REPONSE :	La réglementation relative aux pneumatiques des véhicules routiers est définie par les arrêtés du 29 juillet 1970 et du 24 octobre 1994. Conformément aux articles 3 et 5 de l'arrêté de 1994, les deux pneus d'un même essieu doivent être du même type et, pour chaque pneu, la profondeur des rainures principales doit être d'au moins 1,6 millimètre. L'article 9.3 de l'arrêté de 1970 spécifie que la différence entre la profondeur des rainures principales de deux pneus montés sur un même essieu ne doit pas dépasser 5 millimètres. La réglementation technique ne prescrit rien d'autre dans le cas qui a été soumis par l'honorable parlementaire.

RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O