11ème législature

Question N° : 54032	de  M.   Loos François ( Union pour la démocratie française-Alliance - Bas-Rhin )	QE
Question retirée  le : 10/06/2002  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  20/11/2000  page :  6552
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	hépatite C
Analyse :	transfusés. indemnisation
Texte de la QUESTION :	M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indemnisation de l'hépatite C post-transfusionnelle. Si, en effet, l'indemnisation pour la contamination du virus HIV a bien été mis en place par une loi de 1991, cela n'est pas le cas pour la transmission de l'hépatite C. Il aimerait connaître les projets du Gouvernement dans ce domaine sachant qu'il s'agit là d'une demande tout à fait légitime des transfusés.
Texte de la REPONSE :

UDF 11 FM Alsace N