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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations du monde combattant à l'occasion de la préparation du projet de budget pour 2001, et singulièrement pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Bien que des mesures concernant l'attribution de la carte du combattant aux rappelés ainsi que la délivrance du titre de reconnaissance de la nation jusqu'au 1er juillet 1964 aillent dans le bon sens, il reste un certain nombre de questions en suspens. Il s'agit en particulier de l'application de l'accord du 22 octobre 1996 pour l'attribution de la carte du combattant, du maintien des crédits du fonds de solidarité AFN pour venir en aide aux anciens combattants les plus modestes. Il s'agit également de la réalisation du mémorial national de la guerre d'Algérie à Paris. Il demande au Gouvernement de prendre en compte les attentes du monde combattant dans le cadre du budget pour 2001, avec son maintien au moins au niveau du budget de 2000, ainsi que des mesures répondant aux questions concrètes posées.
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Texte de la REPONSE :
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Les inquiétudes du monde combattant relatives au budget pour 2001, dont l'honorable parlementaire se fait le porte-parole, ne sont pas justifiées. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient en effet à préciser que la baisse mécanique des dotations en fonction de l'évolution du nombre des pensionnés (- 4 %) est fortement compensée par l'apport de crédits qui prennent en compte l'arrivée massive de la génération des combattants d'Afrique du Nord à l'âge de la retraite et l'existence de mesures nouvelles d'un montant sensiblement supérieur aux dernières années. Quant au maintien des crédits du fonds de solidarité diminués d'une année à l'autre en raison de la sortie du dispositif de la génération arrivant à l'âge de la retraite, le secrétaire d'Etat en exclut toute reconduction systématique ; il est, en revanche, partisan d'une mesure qui viserait à orienter prioritairement l'action à venir en direction des ressortissants rencontrant de réelles difficultés de vie quotidienne. S'agissant de l'application de l'accord du 22 octobre 1996 pour l'attribution de la carte du combattant, le secrétaire d'Etat précise qu'aucun accord n'a été conclu à cette date entre les représentants du Front uni et son prédécesseur qui avait en effet préféré maintenir l'exigence de la participation à au moins une action de feu ou de combat. Ce critère a été accepté par le Premier ministre de l'époque et fait l'objet d'un arrêté interministériel du 14 mai 1997. Aucun engagement au nom de l'Etat, au-delà des propositions retenues et soumises au chef du Gouvernement, n'a été pris alors. Depuis cette date, un critère supplémentaire d'attribution de la carte a été instauré, justifié par une exposition prolongée au risque diffus lié à l'insécurité dont la durée, initialement fixée à dix-huit mois de services en Algérie, a été abaissée successivement à quinze puis douze mois. L'application du prétendu accord de 1996 conduirait à reconnaître comme combattants les militaires comptant seulement six mois de service. Le secrétaire d'Etat n'entend pas modifier les dispositions actuelles. Enfin, en ce qui concerne la réalisation d'un mémorial national d'Afrique du Nord, il convient d'indiquer qu'un crédit de 1,3 MF a déjà été inscrit au budget 2000 afin de lancer des études ; ce mémorial dont l'implantation est envisagée quai Branly à Paris devrait être inauguré en 2002, lors du quarantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie.
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