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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi de réduction du temps de travail pour les associations d'aide à domicile. Les représentants de cette branche d'activité ont conclu des accords sur la réduction du temps de travail et attendent maintenant un agrément ministériel, sans lequel ils devront faire face au surcoût de l'application des majorations des heures supplémentaires. Il lui demande donc si elle envisage de reconnaître les accords signés dans ce secteur d'activité afin que les associations puissent continuer à fournir aux familles une aide à domicile de qualité. Dans l'hypothèse où l'agrément ne pourrait être accordé, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour assurer la pérennité des services d'aide à domicile.
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