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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le récent appel lancé au Conseil de sécurité par le secrétaire général des Nations Unies en vue de sauver la mission de l'ONU en Sierra Leone (MINUSIL). Après avoir demandé en vain, en août dernier, que les effectifs de la MINUSIL soient portés à 20 000 hommes, M. Kofi Annan a ainsi appelé le 1er novembre dernier, pour la seconde fois en une semaine, « les Etats membres, et en particulier ceux qui disposent d'armées importantes et bien équipées, à envisager d'urgence une participation à la MINUSIL avec des soldats ou de l'équipement ». Soulignant que « les offres actuelles de remplacement de soldats et d'équipements ne sont pas suffisantes pour compenser le retrait des importants contingents indien et jordanien » - soit 5 000 casques bleus sur les 13 000 que compte aujourd'hui la MINUSIL -, M. Annan a par ailleurs attribué cette volonté indienne et jordanienne de désengagement à leur espoir déçu « que davantage de soldats des pays développés se joindraient à eux pour participer à ces opérations de maintien de la paix ». Approuvé par la Conseil de sécurité le 3 novembre, l'appel de M. Annan reste cependant sans suite, aucun membre de cette enceinte n'y ayant pour l'heure réellement répondu dans le sens souhaité. Dans ce contexte, il lui demande donc de lui indiquer quelle analyse le Gouvernement fait de ce dossier, en lui précisant notamment les initiatives envisagées par la France pour soutenir la MINUSIL, et, au-delà de ce cas d'espèce, pour contribuer à sa mesure aux succès de la réforme en cours des opérations onusiennes de paix, sachant en effet - comme le souligne le récent rapport Brahimi sur le sujet - que, « à moins d'un engagement renouvelé de la part de ses membres, de changements institutionnels importants et d'un appui financier plus solide, l'ONU n'aura pas les moyens, dans les mois et les années qui viennent, d'exécuter les tâches cruciales de maintien et de consolidation de la paix que les Etats membres lui confient ».
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Texte de la REPONSE :
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La signature d'un accord de cessez-le-feu le 10 novembre dernier à Abuja entre la rébellion du Front révolutionnaire uni et le gouvernement de Sierra Leone constitue un signal positif et, sous réserve de son application par les parties, un premier jalon sur la voie d'une reprise du dialogue politique dans ce pays. Bien que précaire et suspendu dans son application aux négociations à venir entre la rébellion et les officiers de la force onusienne, cet accord convient d'un cessez-le-feu à compter du 10 novembre, de la liberté de déploiement de la mission des Nations unies en Sierra Léone (MINUSIL) dans toute la Sierra Leone y compris les zones diamantifères, de la restitution par les rebelles des armes et matériels dérobés, et de la reprise du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). La France est, au Conseil de sécurité, l'un des Etats qui se sont le plus impliqués en faveur d'un règlement d'ensemble, et durable, du conflit sierra-léonais. Elle a ainsi pris une part active à la rédaction des résolutions du Conseil de sécurité qui ont établi la MINUSIL puis porté le plafond de son effectif militaire à 12 500 hommes, imposé un embargo sur les importations de diamants bruts non certifiés en provenance de ce pays, et préparé la création d'un tribunal spécial pour juger les principaux responsables des crimes de guerre et autres graves violations du droit international humanitaire. La France a également participé à la mission du Conseil de sécurité qui s'est rendue, dans la deuxième semaine d'octobre, en Sierra Leone et dans plusieurs pays de la région concernés par le conflit. Elle fait siennes les conclusions de cette mission, qui soulignent la priorité à accorder à un règlement politique. Alors que la rébellion contrôle toute la moitié orientale du territoire, le constat est unanime qu'il ne peut y avoir de solution purement militaire aux problèmes de ce pays. La crainte de voir le mandat de la MINUSIL évoluer vers l'imposition de la paix fut d'ailleurs l'une des raisons qui conduisirent les Indiens à ne pas souhaiter renouveler leurs contingents. Ces bataillons devraient, d'ici à la fin de l'année, commencer à être relevés par des unités d'autres nationalités. L'effectif de la MINUSIL pourrait s'en trouver diminué sans que cela n'affecte en réalité considérablement sa capacité à poursuivre sa mission de maintien de la paix. A la suite de la signature de l'accord d'Abuja, il est moins question que jamais pour la France de compromettre la reprise du dialogue entre les belligérants par une pression militaire renforcée sur les rebelles du FRU, pression qui risquerait d'inciter ces derniers à s'attaquer à nouveau à la Guinée voisine et à déstabiliser très dangereusement la sous-région. Enfin, vis-à-vis de la Guinée, dont les frontières ont été violées à plusieurs reprises par des incursions armées en provenance de Sierra Leone et du Libéria, la France a encouragé le président Lansana Conté à poursuivre sa politique d'accueil des réfugiés, qui représentent près de 10 % de la population du pays. En octobre dernier, elle a apporté une aide d'urgence d'un montant de 1,75 million de francs destinée tant aux réfugiés qu'aux populations déplacées de Guinée. Elle est également prête à répondre favorablement, en application de son programme RECAMP, pour une part qui reste à déterminer, aux demandes qui lui seraient présentées par la communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), en concertation avec le conseil de sécurité, pour le déploiement envisagé de 500 observateurs militaires sur la frontière entre la Guinée et le Libéria. L'ensemble de ces actions, menées en concertation avec les Nations unies ainsi qu'avec les partenaires européens et africains, qui constitue l'essentiel de la contribution française pour contenir l'expansion de l'arc de crise sierra léonais et pour rétablir la paix dans la sous-région, s'inscrit pleinement dans la politique africaine de la France, fondée sur la non-ingérence et sur la participation des Etats africains à la résolution des conflits de ce continent. Concernant les opérations de maintien de la paix dans leur ensemble, la France souscrit pleinement aux propositions du rapport Brahimi et a notamment voté en faveur de la résolution 1327 du Conseil de sécurité, qui endosse certaines de ses conclusions. Elle entend continuer d'apporter une contribution active à ces opérations. Au 1er novembre 2000, ce sont ainsi 481 personnels français qui servaient dans le cadre d'opérations de maintien de la paix. Si l'on ajoute les troupes qui sont déployées dans le cadre de la SFOR en Bosnie et de la KFOR au Kosovo, la France mobilise au total plus de 8 000 hommes pour des opérations conduites dans le cadre des Nations unies ou autorisées par elles.
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