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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des établissements hospitaliers du secteur privé. En effet, depuis le mois de mai 1998, les tarifs honorant les activités de ces établissements n'ont pas progressé. Dans le même temps, la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT) vient bouleverser complètement les données des contrats d'objectifs et de moyens qui ont été signés, avant la promulgation de la loi sur les 35 heures. Ainsi, de nombreux établissements privés souffrent d'une pénurie d'infirmières importante, mais également d'une crise financière qui les étrangle à un tel point que la question de leur survie à court terme se pose sérieusement. Il lui rappelle que le secteur hospitalier public et le secteur hospitalier privé fonctionnent de façon complémentaire. Il est donc dangereux de vouloir les opposer et de vouloir les dissocier, car à terme, il y aura un transfert inévitable d'activités de l'hôpital privé vers l'hôpital public, qui, au regard de la politique gouvernementale, ne sera pas en mesure d'assurer, seul, la sécurité et la qualité des soins pour tous. En conséquence, il lui demande si elle envisage de prendre prochainement des mesures pour venir en aide aux établissements de santé privés qui assurent avec les hôpitaux publics des missions de service public.
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