FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54163  de  M.   Rimbert Patrick ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  27/11/2000  page :  6700
Réponse publiée au JO le :  22/01/2001  page :  451
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  aides de l'Etat
Analyse :  information
Texte de la QUESTION : M. Patrick Rimbert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la complexité du système d'aide aux entreprises. En effet, il apparaît dans un sondage réalisé par l'ordre régional des experts comptables des Pays de la Loire que près de la moitié des entrepreneurs connaissent mal le système, tandis que 36 % déclarent être informés seulement partiellement et 17 % suffisamment. Ainsi, 84 jugent le processus trop complexe alors que 13 % le trouvent très abordable. 61 % considèrent même qu'il peut être à l'origine d'effets pervers, et ce malgré les importants efforts consentis par le secrétaire d'Etat. La lecture de ces résultats l'amène à lui demander s'il entend améliorer l'information sur les aides aux entreprises.
Texte de la REPONSE : Les difficultés des entreprises pour accéder à l'information dont elles ont besoin sont réelles et vont bien au-delà de la seule information sur les aides (information sur les marchés, sur les partenaires potentiels...). Une première voie pour y répondre est la simplification. Ainsi, le secrétariat d'Etat à l'industrie n'a essentiellement plus que quatre aides pour les petites et moyennes industries (PMI) : l'aide au conseil, l'aide au recrutement de cadre, l'aide à l'investissement des fonds de développement des petites et moyennes industries (FDPMI) et l'aide à la diffusion des techniques ATOUT, correspondant chacune à une grande famille de projets de développement de l'entreprise. La deuxième voie est l'amélioration de l'information des entreprises. Pour cela, les nouvelles technologies de l'information et de la communication apportent un plus considérable. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a entrepris une modernisation de son serveur et de son portail d'accès sur Internet qui comporte en particulier un guide pratique des principales aides aux PMI dont l'actualisation est programmée. La troisième voie est la mobilisation des intermédiaires en relation constante avec les entreprises. Les experts-comptables ont en particulier un rôle important à jouer, de même que les chambres consulaires. Enfin, dans le cadre de la réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, a été engagée une expérimentation tendant à renforcer la coopération entre les différents services régionaux et locaux du ministère de telle sorte que, quel que soit l'interlocuteur au sein du ministère que contacte l'entreprise, celle-ci soit assurée que sa demande sera prise en charge et que son vis-à-vis assumera pour elle la complexité inévitable de l'administration.
SOC 11 REP_PUB Pays-de-Loire O