FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54165  de  M.   Baroin François ( Rassemblement pour la République - Aube ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  27/11/2000  page :  6667
Réponse publiée au JO le :  19/02/2001  page :  1090
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  bovins
Analyse :  maladies du bétail. vache folle
Texte de la QUESTION : M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés que rencontrent les producteurs d'andouilles et d'andouillettes en raison de la crise actuelle qui frappe l'ensemble de la filière de production. La chute des ventes, malgré l'obtention de certifications, entraîne un chômage et un alourdissement proportionnel des coûts fixes qui met en péril l'ensemble des entreprises. Devant ce constat alarmant, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de mettre fin à cet état de fait.
Texte de la REPONSE : Concernant les difficultés que connaît la filière « andouilles et andouillettes », les éléments suivants peuvent être portés à l'attention de l'honorabe parlementaire. La mesure étendant la liste des matériaux à risque spécifié aux boyaux, thymus et amygdales des bovins, quel que soit leur âge, a été rendue nécessaire pour assurer la sécurité des consommateurs, en conformité avec les avis scientifiques émis par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Les conséquences économiques et sociales pouvant être importantes pour certaines entreprises, le Gouvernement a mis en oeuvre des mesures d'accompagnement. Certaines sont déjà opérationnelles, comme l'indemnisation des stocks de produits non commercialisables, les aides à l'emploi et l'accès des entreprises à des prêts bonifiés. D'autres mesures sont à l'étude, sous la forme d'un plan d'aide à la restructuration des entreprises. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la mise en oeuvre des procédures d'aide aux investissements, dans la mesure où les entreprises présenteraient un programme visant à la réorientation de leurs activités ou à l'adaptation de leurs outils aux nouvelles contraintes.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O