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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur « ses intentions d'autoriser les transformations de contrats emploi-solidarité en contrats emploi consolidé lorsqu'il s'agit d'agents qui ont oeuvré dans les IUFM ». Les contrats aidés du secteur non-marchand que sont les CES et les CEC ont pour vocation de favoriser l'insertion des personnes en difficulté et éloignées de l'emploi. Les Etablissements public locaux d'enseignement (EPLE) sont un des principaux employeurs de CES depuis l'origine du dispositif. Ainsi, en 2000, les EPLE ont conclu 71 400 conventions CES, ce qui représente près de 20 % de l'ensemble des conventions. En outre, la circulaire du 6 décembre 1998 relative aux CES et aux CEC précise que lorsque le CES est embauché par un EPLE, le taux de prise en charge par le budget du ministère de l'emploi est maximum, soit 95 % du coût de la rémunération plafonnée au SMIC horaire pour 20 heures de travail. Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'emploi et de la solidarité ont engagé en 2000 un programme d'embauche de 10 000 CEC dans les EPLE, en vue à la fois de combattre l'exclusion et d'accompagner des personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans employées en CES jusqu'à l'obtention des trimestres nécessaires à l'ouverture de leurs droits à la retraite. La mise en oeuvre tardive de ce programme a conduit à sa poursuite sur 2001. Au titre de ce programme, le ministère de l'emploi et de la solidarité s'est engagé à prendre en charge, au taux constant de 80 % du coût de l'embauche, les CEC conclus dans les EPLE. Il a également été convenu de ne pas imputer la durée passée en CES sur les 60 mois de prise en charge de l'Etat du coût de rémunération de ces CEC. Enfin, le ministère de l'emploi et de la solidarité prend en charge la formation et l'accompagnement de ces CEC dans les règles du droit commun. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale s'engageait à verser les 20 % du coût de l'embauche restant à la charge de l'employeur et à prendre à charge les cotisations d'assurance chômage - jusqu'à accord des partenaires sociaux sur le règlement de cette question. La répartition des CEC en cause a été réalisée par le ministère de l'éducation nationale entre les académies, à charge pour les rectorats d'attribuer les dotations aux différents EPLE qui en faisaient la demande. Ainsi, le ministère de l'emploi et de la solidarité n'a pas à se prononcer sur l'attribution de CEC à tel EPLE et en particulier aux IUFM. De plus, dans la mesure où l'enveloppe de CEC dont dispose la DDTEFP le permet, un EPLE peut, à condition de verser le montant restant à la charge de l'employeur, conclure des CEC dans le respect des règles de droit commun.
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