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Texte de la REPONSE :
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A côté de son utilisation comme réactif expérimental, le mercure métallique, liquide à température ambiante, est également présent dans de nombreux appareils de mesure (thermomètres, baromètres...) utilisés couramment dans l'enseignement et la recherche. Les dangers liés au mercure sont de deux ordres : dangers directs pour la santé des personnes risquant d'être exposées à son contact ; dangers pour l'environnement, compte tenu de l'affinité de l'élément pour la formation de complexes organomercuriels, qui nécessite des précautions dans la gestion des rejets. L'ensemble de ces dangers est bien répertorié, et les restrictions et précautions d'emploi sont bien décrites dans les fiches officielles de sécurité publiées par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Une grande part de la prévention de ces risques relève du cadre réglementaire en vigueur. Le mercure et ses composés sont, en effet, répertoriés comme produits toxiques. L'utilisation du mercure dans les établissements d'enseignement et de recherche, est donc régie, en tant que substance chimique dangereuse, à la fois par le code de la construction et de l'habitation (établissements recevant du public) ; le code du travail (ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technologique ou professionnel) ; le code de la sécurité sociale (élargissement à tous les collèges et lycées). En effet, le règlement de sécurité relatif aux risques d'incendie et de panique (1980 et 1982) stipule que « l'utilisation de produits et de matériaux dangereux est autorisée dans les locaux recevant du public (ateliers, salles de travaux pratiques, laboratoires) dès l'instant où leur emploi est rendu nécessaire par l'activité développée au sein de ces locaux, sous réserve du respect de conditions particulières » concernant notamment la ventilation des locaux et la limitation des quantités de produits toxiques utilisés dans les salles de travail. En outre, l'ensemble des établissements d'enseignement et de recherche est régi par les dispositions relatives aux substances dangereuses (depuis 1982), à la prévention du risque chimique (depuis 1992) et aux modalités de déclaration, de classification, d'emballage et d'étiquetage des susbstances dangereuses (depuis 1994). Il est précisé en particulier que les emplacements de travail où sont utilisées les substances dangereuses doivent être équipés de moyens efficaces d'évacuation des vapeurs, gaz, etc. L'évolution des connaissances sur les dangers liés à ce métal doit inciter à être de plus en plus soucieux de ses précautions d'emploi. Des recommandations récentes du ministère de la santé mettent d'ailleurs l'accent sur une gestion plus rigoureuse du risque mercuriel dans l'activité médicale. Dans cette optique il importera d'être attentif aux résultats des investigations menées par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, qui a mis en place un groupe de travail chargé entre autres d'évaluer les risques liés au mercure dans le milieu scolaire.
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