FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54188  de  M.   Accoyer Bernard ( Rassemblement pour la République - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  27/11/2000  page :  6682
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  conditions d'attribution
Analyse :  multisalariat
Texte de la QUESTION : M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indemnisation des salariés à temps partiel ayant plusieurs employeurs. De nombreux salariés travaillent pour plusieurs employeurs et cotisent donc à ce titre à l'assurance chômage. Néanmoins, quand l'un de ces employeurs décède, ils ne peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage, notamment en raison du fait qu'ils continuent à travailler pour leurs autres employeurs. Cette situation paraît anormale au regard des droits acquis par tout cotisant. Il lui demande son sentiment sur cette situation créatrice de précarité sociale.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Rhône-Alpes N