FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54192  de  M.   Delattre Francis ( Union pour la démocratie française-Alliance - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  27/11/2000  page :  6682
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  pensions de réversion
Analyse :  cumul avec un avantage personnel de vieillesse
Texte de la QUESTION : M. Francis Delattre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'obtention de la retraite de réversion pour les personnes veuves ou les conjoints divorcés non remariés d'un assuré décédé. En effet, parmi les différents critères pour obtenir cette retraite figure l'exigence d'avoir, au moment de la demande, des ressources personnelles inférieures au SMIC. Or, il considère comme anormal que les retraites complémentaires personnelles soient comptabilisées dans les principales ressources à retenir. Il lui demande en conséquence de bien vouloir apporter des explications sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Ile-de-France N