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Texte de la REPONSE :
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la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution atmosphérique dans les parkings couverts en milieu urbain. Le problème de la pollution de l'air intérieur en général est l'une des préoccupations actuelles majeures du ministère. En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan régional de la qualité de l'air d'Ile-de-France, par exemple, des contrôles ont mis en évidence des niveaux élevés de particules en suspension dans les enceintes ferroviaires souterraines. Le conseil supérieur d'hygiène publique de France, à la demande de la direction générale de la santé, a constitué un groupe d'experts, dont les travaux apportent un éclairage utile à la politique du Gouvernement visant à mieux connaître la pollution intérieure dans divers types de locaux recevant du public, tels les gares, les parkings, les galeries commerciales. Ainsi, le ministère a demandé aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air d'engager des campagnes de mesures dans ces différents types de locaux et d'envisager les actions à mener dans les cas de dépassements des seuils pouvant avoir des effets sur la santé. Les parcs de stationnement couverts, dont la surface est supérieure à 6 000 mètres carrés, font déjà l'objet d'une réglementation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Celle-ci impose une ventilation efficace empêchant la stagnation de monoxyde de carbone dont les teneurs sont limitées et prévoit la fixation de seuils pour d'autres polluants dans le cas où le parc est susceptible d'admettre des véhicules à moteur diesel sur plus de 30 % de sa surface. Le ministère a mis particulièrement l'accent auprès des associations agréées sur la nécessité d'une meilleure connaissance des polluants dans ces lieux et sur les mesures à prendre dans le cas de dépassements des valeurs limites.
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