FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54231  de  M.   Bourquin Christian ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  27/11/2000  page :  6683
Réponse publiée au JO le :  26/11/2001  page :  6776
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  exercice de la profession. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du déficit de professionnels de la santé en milieu rural. En effet, dans certains cantons des Pyrénées-Orientales, situés notamment en zone de montagne et particulièrement dépeuplés, la présence médicale n'est assurée que par un seul médecin-généraliste. C'est le cas, par exemple, du canton d'Olette, qui compte cinq habitants au kilomètre carré. Il serait donc intéressant d'envisager un mécanisme incitatif afin d'attirer les professionnels de santé dans ces zones. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.
Texte de la REPONSE : L'adaptation de la démographie médicale constituant un enjeu majeur de santé publique, un rapport sur la démographie médicale, réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie des finances et de l'industrie de la CNAMTS, a été remis à la ministre de l'emploi et de la solidarité le 20 juin dernier. Il présente une première analyse de la démographie médicale sous un double angle : un état des lieux de la démographie médicale actuelle et un repérage des leviers d'action qui pourraient être utilisés pour répondre aux objectifs de santé publique auxquels concourt la démographie médicale. Selon les constats du rapport, la démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (331 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans. Le partage des modes d'exercice entre médecine salariée et médecine libérale est resté globalement stable au cours des trente dernières années, l'exercice libéral pour l'ensemble des médecins (généralistes et spécialistes confondus) a toujours été proche de 60 % des effectifs depuis 1984. Des difficultés localisées peuvent apparaître d'ores et déjà. Toutes les études recensées dans le rapport précité confirment la faible attractivité qu'exercent les zones rurales et la forte attractivité des grandes cités, ainsi que le phénomène d'héliotropisme. Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devrait se situer vraisemblablement autour de 15 % à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 3 700 postes pour 1999, 3 850 postes en 2000, 4 100 pour 2001 et 4 700 pour 2002. Pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu. Il convient de souligner que ce n'est qu'à compter de 2008 que la densité médicale commencera à diminuer de façon globale. A court terme, l'effort devra être porté vers la constitution d'un dispositif d'observation et d'analyse permettant de réunir l'ensemble des partenaires concernés et la mise en place de mécanismes facilitant la réponse aux besoins dans les zones limitées posant problème. A cette fin, comme le recommande la mission de concertation pour la rénovation des soins de ville, un observatoire de la démographie médicale et des métiers sera prochainement mis en place.
SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O