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Texte de la QUESTION :
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Des centaines de milliers de personnes contaminées par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines vivent aujourd'hui dans des conditions dramatiques. Bien que les fondements juridiques d'une indemnisation aient été posés par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, très peu de victimes ont pu être indemnisées à ce jour car il leur est extrêmement difficile de prouver l'origine transfusionnelle de la contamination. Face à ces difficultés, le Conseil d'Etat, dans son rapport annuel de 1997, préconisait la création d'un fonds d'indemnisation. Le Gouvernement avait indiqué dans la réponse à la question écrite n° 13100 de M. Pierre Hellier du 13 avril 1998 qu'il examinerait ce dossier avant la fin de l'année 1998. Il demande donc à nouveau à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés si elle a pu examiner ce dossier et si elle entend enfin prendre des mesures en faveur de ces malades et, dans l'affirmative, dans quel délai.
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