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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«La classification en zone d'éducation prioritaire (ZEP) de nombreux établissements scolaires du département du Nord, notamment du Cambrésis et de l'Avesnois, semble aujourd'hui remise en cause ainsi que l'organisation administrative des circonscriptions de l'éducation nationale. Ces aménagements ne prennent pas en considération les difficultés spécifiques des zones rurales, ni l'évaluation des résultats scolaires. Par manque de dialogue et de concertation, les moyens jusqu'ici accordés à des écoles et des collèges du secteur du Cateau-Cambrésis ou d'Aulnoye-Aymeries risquent d'être supprimés. De même, la mise en place de la classification REP (réseaux d'éducation prioritaire) se prépare sans consultation des enseignants, des responsables locaux et des élus. Ces moyens sont indispensables. Ils doivent être maintenus et même accrus pour obtenir un meilleur niveau scolaire et conserver à cette partie du département toutes les chances de son développement. De même, la décision de mettre en application, à titre expérimental, dans l'académie de Lille, les mesures contenues dans le rapport Pair et le redécoupage du territoire qu'il suppose risquent fort d'apparaître, dans ces conditions, comme une suppression des relais de l'éducation nationale dans ce secteur. M. Christian Bataille demande à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire de préciser les dispositions qu'elle compte prendre pour que le dialogue s'impose et que l'Avesnois et le Cambrésis n'aient pas à souffrir d'un aménagement du territoire inéquitable en matière de moyens d'enseignement.» La parole est à M. Christian Bataille, pour exposer sa question. M. Christian Bataille. Madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, la classification en zone d'éducation prioritaire, en ZEP, de nombreux établissements scolaires du département du Nord, et plus particulièrement dans les arrondissements de Cambrai et d'Avesnes-sur-Helpe, semble aujourd'hui remise en cause, pour ne pas dire bouleversée, ainsi que l'organisation administrative des circonscriptions de l'éducation nationale, selon les critères que l'on peut discuter, établis par l'administration seule, qui se trouve donc juge et partie, et ce contre les évidences sociales les plus criantes. Ces aménagements ne prennent pas en considération les difficultés spécifiques des zones rurales, ni l'évaluation des résultats scolaires, pourtant très éloquentes. Par manque de dialogue et de concertation, les moyens jusqu'ici accordés à des écoles et des collèges du secteur du Cateau-Cambrésis ou d'Aulnoye-Aymeries risquent d'être supprimés. Je veux souligner que ces zones, situées dans une région déjà défavorisée par un taux de chômage élevé, présentent un taux de chômage record et des critères sociaux dépassant ceux qui sont requis, ce qui justifie notre incompréhension. De même, la mise en place de la classification REP, réseaux d'éducation prioritaire, se prépare sans consultation des enseignants, des responsables locaux et des élus. Il n'est pas acceptable que la seule décision du rectorat et de l'inspection académique réduise à nouveau les moyens de l'éducation et de l'école publique dans le Cambrésis et l'Avesnois, arrondissements déjà trop lourdement touchés dans un passé récent par les fermetures de classes. Ces moyens sont indispensables. Ils doivent être maintenus et même accrus pour obtenir un meilleur niveau scolaire et conserver à cette partie du département toutes les chances de son développement. J'ajoute, madame la ministre, que, dans cette partie du département, l'école a sans doute une résonance républicaine plus forte. Au-delà des justifications quantitatives, il faut aussi prendre en considération le symbole qu'est l'école publique et laïque. De même, la décision de mettre en application, à titre expérimental, dans l'académie de Lille, les mesures contenues dans le rapport Pair et le redécoupage du territoire qu'il suppose risque fort d'apparaître, dans ces conditions, comme une suppression des relais de l'éducation nationale dans ce secteur. On assiste à une recomposition de la carte des inspections départementales et l'inspecteur d'académie répond qu'il n'a pas à se justifier, qu'il s'agit là en quelque sorte d'un droit régalien. Mme Odette Grzegrzulka. C'est scandaleux ! Il y en a trop qui agissent ainsi. M. Christian Bataille. Face à toutes ces inquiétudes et assuré de votre réelle volonté de répartir avec justice les moyens essentiels alloués à l'école et à l'éducation, pourriez-vous me préciser les dispositions que vous comptez prendre pour que le dialogue s'impose et que l'Avesnois et le Cambrésis, certes loin du centre de l'académie à Lille, n'aient pas à souffrir d'un aménagement du territoire, inéquitable en matière de moyens d'enseignement. M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Je vous remercie, monsieur le député, car, à travers votre question, vous soutenez la politique de relance de l'éducation prioritaire. Il est vrai que c'est un exercice difficile puisque, dans un contexte d'augmentation des moyens, je tiens tout de même à le souligner, il a fallu procéder à une remise à plat de la carte des ZEP qui n'avait pas bougé depuis dix ans. Les recteurs ont mise en place un certain nombre de critères, et c'est précisément parce que toute la réalité sociale de terrain n'apparaît pas dans ces critères qu'une phase de concertation s'est ouverte, qui a entraîné des crispations. Dès que l'on met sur la table une liste d'établissements scolaires et une liste de critères, on suscite évidemment des réactions. Chacun des partenaires doit prendre conscience de la difficulté du processus, et j'ai donné des instructions très claires aux recteurs pour que la consultation prenne en compte les aspects qualitatifs et soit la plus transparente possible, ce qui n'a pas toujours été le cas. Dans le Cambrésis et l'Avesnois, les collègues de Poix-du-Nord et du Cateau seront maintenus en ZEP. Dans l'Avesnois, deux collèges entreront en REP, le collège Léo-Lagrange et le collège Joliot-Curie à Fourmies, avec la plupart des écoles de leurs secteurs. Ce que je souhaite, dans le cadre de la relance de l'éducation prioritaire, c'est améliorer le pilotage et renforcer l'aspect qualitatif de la démarche. Les réseaux d'éducation prioritaire, et je compte sur votre mobilisation, doivent maintenant travailler et mettre en place les contrats de réussite qui définiront leurs objectifs pédagogiques. Je souhaite, et je l'ai dit aux recteurs, qu'un partenariat le plus large possible se mette en place, car je veille tout particulièrement à ce qu'il y ait enfin une articulation de l'ensemble des politiques de l'Etat sur ces réseaux d'éducation prioritaire, en particulier de l'ensemble des mesures concernant l'aménagement du territoire et la politique de la ville. J'attache une attention particulière à la défense de l'école en milieu rural. Des crédits spécifiques seront attribués aux projets éducatifs en milieu rural, dans le cadre de la mise en place des réseaux d'écoles rurales. Enfin, vous avez appelé mon attention sur l'expérimentation de l'application du rapport Pair. L'académie de Lille s'est portée volontaire pour mettre en place une nouvelle organisation dans les quatorze bassins de formation-emploi et des rencontres se déroulent actuellement sur le terrain avec les principaux acteurs du système éducatif. Cette démarche vise à mettre en place des équipes d'animation de bassin et ne remet nullement en cause les relais locaux de l'éducation nationale. Le redécoupage de quelques circonscriptions du premier degré a pour seul but un rééquilibrage rendu nécessaire par l'évolution des effectifs. Dans ce domaine également, il a été demandé aux recteurs de revivifier les comités locaux d'éducation, afin que l'ensemble des partenaires, et en particulier les élus, comprennent bien la démarche qui est engagée, en soient partie prenante et puissent l'accompagner pour défendre la place et la qualité de l'école publique laïque et républicaine. M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour un court instant. M. Christian Bataille. Madame la ministre, mon collègue Marcel Dehoux et moi-même, qui sommes concernés par ces secteurs, apprécions hautement votre sens du dialogue et votre intérêt pour le travail des députés,... M. Jean-Pierre Baeumler. Excellent travail ! M. Christian Bataille. ... qui sont totalement solidaires du Gouvernement, mais être solidaire du Gouvernement ne peut signifier, ce doit être clair, être solidaire de l'administration de l'éducation nationale et de ses décisions. Mme Odette Grzegrzulka. Il a raison ! M. Christian Bataille. Etre solidaire de Ségolène Royal et de Claude Allègre, ce n'est pas forcément être solidaire des décisions parfois arbitraires des recteurs et des inspecteurs d'académie. Mme Odette Grzegrzulka. Tout à fait ! M. Christian Bataille. Pour l'instant, en effet, nous déplorons un manque de dialogue. Toutes les mesures que vous avez évoquées n'ont fait l'objet d'aucun dialogue avec les élus de la nation que nous sommes. Mais nous sommes rassurés par votre réponse, qui va sans doute rendre toute sa valeur au dialogue dans les mois qui viennent. | |