Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 contre les exclusions. Il souligne les grandes difficultés des associations intermédiaires pour assumer leur rôle d'insertion des personnes en précarité. Or la loi contre les exclusions a redéfini leur rôle et l'a renforcé en matière d'accompagnement. Parallèlement, les publics concernés sont de plus en plus en difficulté. Depuis juillet 1998, sept associations intermédiaires ont dû cesser leur activité en Aquitaine, ce qui représente une perte de 308 salariés équivalents temps plein. Ce phénomène est très largement dû au quota de 240 heures par an et par salarié fixé par le décret d'application de la loi. Les associations intermédiaires travaillent sur un parcours d'insertion et cette limite ne tient pas compte des problématiques de chaque individu. Compte tenu des risques courus par ces structures d'insertion, il lui demande si elle envisage une modification du décret fixant ce quota de 240 heures.
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