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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, traduisant le protocole d'accord signé le 10 juillet dernier par le ministre chargé de la fonction publique et six organisations syndicales, prévoit des concours réservés aux agents non titulaires en fonctions ou en congé régulier pendant au moins deux mois dans la période du 10 juillet 1999 au 10 juillet 2000. Les enseignants non titulaires dépendant du ministère de l'éducation nationale, quelle que soit la forme de leur recrutement, pourront donc se présenter à ces concours, sous réserve de remplir les autres conditions requises. En outre, les maîtres auxiliaires remplissant notamment les conditions prévues par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire peuvent se présenter à l'examen professionnel. Au concours réservé (art. 1er [3/] de la loi du 3 janvier 2001) comme à l'examen professionnel (art. 2 [1/]), les candidats pourront obtenir la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requises pour se présenter. Par ailleurs, la condition relative aux titres ou diplômes requis des candidats au concours réservé et à l'examen professionnel sera appréciée à la date de nomination dans le corps. Les maîtres auxiliaires de troisième catégorie qui ne rempliraient pas la condition de diplôme requise au 16 décembre 2000 ne seront donc pas exclus de l'examen professionnel et des concours réservés. De plus, les maîtres auxiliaires peuvent se présenter aux concours internes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) et d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP), dont les épreuves sont modifiées à compter de la session 2001, afin de davantage prendre en compte la compétence professionnelle des candidats. Ils ont également accès aux concours internes de recrutement de conseiller principal d'éducation et de conseiller d'orientation-psychologue, sous réserve de remplir les conditions requises.
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