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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences, pour les anciens combattants de la réforme annoncée du code de la mutualité. De nombreux anciens combattants, membres de la caisse nationale mutualiste de la FNACA, adhérente de la FNMF, sont particulièrement inquiets des risques de voir la rente mutualiste du combattant livrée au secteur privé et considèrent que de par sa spécificité cette dernières doit continuer à être traitée par les caisses mutualistes d'anciens combattants. Ils déplorent vivement que le Gouvernement ait choisi de légiférer par ordonnances, privant ainsi le Parlement de son rôle législatif et craignent que leurs avantages ne soient sacrifiés à l'occasion de cette réforme. Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement et quelles garanties il est en mesure d'apporter aux anciens combattants afin de garantir leurs droits.
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