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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 43 du code de la route pose un principe général : tout usager de la route, qu'il soit piéton, cycliste, conducteur de véhicule lent ou non, doit circuler exclusivement sur les voies affectées aux usagers de sa catégorie, sauf dans le cas de nécessité absolue. Le conducteur qui circule sur une voie réservée à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés encourt la peine d'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, dont le montant s'élève à 230 francs (art. 233-3 du code de la route). En revanche, le stationnement sur l'une de ces voies, qui constitue une infraction bien plus grave en terme de sécurité routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Il s'agit d'une amende forfaitaire dont le montant s'élève à 900 francs. Ainsi, le principe constitutionnel de la proportionnalité des peines a-t-il été respecté. Il n'est donc pas envisagé de remettre en cause cette échelle de sanctions. Les difficultés soulevées par l'honorable parlementaire relèvent davantage du comportement de l'usager de la route, dont l'amélioration constitue une priorité du Gouvernement. Celui-ci a décidé, en la matière, de faire porter son action sur la formation et la responsabilisation des conducteurs. Une table ronde sur « la formation des usagers de la route et sur la formation des conducteurs » a mobilisé, pendant plusieurs mois, des représentants des administrations concernées, des associations, des professionnels de la conduite ainsi que les personnels qualifiés, soit plus de sept cents personnes. Son président a rendu un rapport que le ministre de l'équipement, des transports et du logement a immédiatement rendu public. Ce rapport a servi aux travaux du comité interministériel de la sécurité routière réuni le 26 novembre 1997, pour la première fois depuis cinq ans. Le Gouvernement a décidé de redynamiser la politique de sécurité routière en fixant un objectif de réduction du nombre de morts sur nos routes et en arrêtant le principe d'un certain nombre de mesures. Certaines de ces mesures étant d'ordre législatif, un projet de loi sera présenté au Parlement courant printemps prochain.
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