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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Marché appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de loi et le projet de décret visant à limiter les primes attribuées aux entreprises recrutant des apprentis et à supprimer la totalité des primes liées au contrat de qualification. Ces aides forfaitaires permettent aux employeurs qui concluent des contrats de qualification ou d'apprentissage, de mener à bien leur mission de formation et d'accompagnement d'un public souvent en difficulté. La suppression de ces aides aurait des conséquences graves pour ces entreprises participant en grande majorité à l'insertion et à la formation des jeunes par l'activité économique, et engendrerait une baisse importante de ces types de contrats. C'est pourquoi, il lui demande d'étudier les possibilités de revoir ce dossier afin de ne pas remettre en question l'insertion par l'alternance et l'apprentissage.
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