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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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alcoolisme
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Analyse :
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lutte et prévention. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain * attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à propos des inquiétudes des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme. En effet, dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits de prévention de l'alcoolisme sont supprimés purement et simplement. Selon la direction générale de la santé, des négociation avec la Caisse nationale d'assurance maladie seraient en cours afin qu'elle prenne le relais dans le cadre du Fonds nationale de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaire (FNPEIS). Mais à ce jour aucun accord ne serait intervenu. Il lui demande en conséquence ce qui va advenir des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, dont l'efficacité a été reconnue, si les crédits de prévention de l'alcoolisme ne sont pas reconduits pour 2001.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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