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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la dramatique situation subie par de très nombreuses familles d'enfants handicapés en Ile-de-France et plus particulièrement dans les Yvelines où les structures d'accueil et de prise en charge sont très largement insuffisantes. Les importantes mesures gouvernementales de prise en charge des handicapés annoncées le 22 janvier dernier (plan trimestriel 2000-2003) ne suffisent malheureusement pas à faire face à la situation rencontrée en Ile-de-France : dans cette région les places nécessaires à l'accueil des enfants lourdement handicapés sont loin d'être suffisantes et les écoles permettant de scolariser ces enfants sont en nombre très limité. En effet, alors que l'Ile-de-France est la région la plus peuplée du pays, elle se situe à l'avant-dernier rang national pour le taux d'équipement c'est-à-dire le nombre de places d'acccueil en établissement ou service sanitaire et social rapporté au nombre d'habitants âgés de 0 à 19 ans. En 1996, le taux moyen était ainsi de 8,21 contre 5,72 en Ile-de-France, cette disparité étant toujours de mise aujourd'hui (aucun redéploiement géographique significatif n'a été entrepris). Les chiffres parlent d'eux-mêmes : on estime à près de 3 000 le nombre d'enfants handicapés franciliens et leurs familles ne bénéficient pas d'un accueil adapté, qu'il s'agisse du milieu scolaire ou hospitalier. C'est ainsi que les deux tiers de ces enfants sont contraints de se rendre dans les établissements situés en province, loin de leurs familles, le tiers restant étant en attente de solutions adaptées. La situation est particulièrement dramatique pour les enfants souffrant de troubles mentaux ou assimilés qui représentent plus de 90 % du total des enfants en attente de solutions. Les places sont, en effet, très insuffisantes en ce qui concerne l'hospitalisation en psychiatrie infanto-puvénile où un grand nombre de demandes d'admission demeurent insatisfaites. Les conclusions d'une enquête de la DRESS sont également très préoccupantes, et bien que datant de quelques années (1995) les statistiques sont toujours représentatives de la situation actuelle : 1 084 enfants étaient en attente de placement, 1 893 enfants étaient placés en province et 185 en Belgique. Le plan triennal de prise en charge des handicapés n'étant donc pas à la mesure de l'acuité du problème posé par l'enfance handicapée en Ile-de-France et ne permettant pas d'atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs élaborés par le schéma régional d'équipement pour l'enfance handicapée, il lui demande un plan d'urgence. Cela consisterait notamment en l'adoption des mesures suivantes : accélérer le plan triennal pour l'Ile-de-France, assurer une plus grande concertation entre les responsables de l'éducation nationale, de la santé et du secteur médico-social afin que des solutions adaptées au cas de chaque enfant soient plus facilement trouvées, augmenter le nombre des places disponibles dans les structures d'accueil, assurer une meilleure intégration de ces enfants dans les écoles de la région, trouver enfin des solutions intermédiaires afin de soulager les familles en attente d'une solution. Ce dernier objectif passe, par exemple, par le développement de l'accueil à domicile avec accompagnement spécialisé. Compte tenu de la gravité de cette situation qui ne cesse de s'aggraver, il la remercie de prendre les mesures de solidarité qui s'imposent.
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