FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 5436  de  M.   Bardet Jean ( Rassemblement pour la République - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  27/10/1997  page :  3665
Réponse publiée au JO le :  29/12/1997  page :  4908
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  titres de transport
Analyse :  contrôle
Texte de la QUESTION : M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'aggravation de ce que certains qualifient « d'actes d'incivilité » et qui consistent, pour des jeunes ou des moins jeunes, à franchir les portillons des gares, sans payer, sous l'oeil goguenard des employés. Il lui demande donc si le coût pour la SNCF n'est pas plus important que ne serait l'embauche de personnel de surveillance qui pourrait rassurer les usagers et lutter contre l'insécurité.
Texte de la REPONSE : La lutte contre la fraude est l'une des priorités des entreprises publiques de transport. A cet effet, un programme a été établi par la SNCF avec l'objectif d'endiguer ce phénomène. Il consiste en un redéploiement de personnels dans les gares et les trains, parallèlement au développement d'appareils de contrôle automatique. Ainsi ont été créés en 1994 des agents d'accueil et de service (AAS) chargés de l'assistance aux voyageurs, qui ont pour mission d'accueillir, renseigner et orienter, mais également d'assurer une présence vigilante auprès des barrières de contrôle et sur les quais et de participer aux actions de contrôle des titres de transport. Leur effectif est aujourd'hui de l'ordre de 250 agents. En outre, les effectifs des équipes spécifiquement consacrées au contrôle ont été renforcés. Cette politique sera poursuivie, grâce à la création de 200 postes supplémentaires du cadre permanent et de quelque 300 emplois-jeunes. Il est notamment envisagé d'assurer une présence commerciale, du premier au dernier train, dans une forte proportion de gares, au lieu de 20 actuellement. La partie technique du programme consiste en l'équipement progressif des gares, dont le trafic est important, en lignes de contrôle dotées de portes hautes et malaisément franchissables. La fermeture des emprises ferroviaires, grâce à l'implantation de palissades, se poursuit parallèlement.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O