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Texte de la QUESTION :
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M. André Capet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les pays continuant d'appliquer la peine de mort. Bien sûr, les pays européens, dont la France, se sont dotés d'une législation interdisant un rétablissement de la peine capitale, mais trop nombreux sont encore les pays, à travers le monde, ne connaissant pas une telle législation. Alors que la présidence de l'Union européenne est assurée par la France, l'Europe doit soutenir de façon ferme et sans équivoque tout moratoire international sur les exécutions capitales, première étape vers une abolition mondiale. Par ailleurs, la France n'a toujours pas ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Souvent considéré comme « la patrie des droits de l'homme », notre pays se doit de montrer l'exemple. Il lui demande que la ratification de ce protocole soit inscrite au plus vite à l'ordre du jour du Parlement.
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