FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54380  de  Mme   Lazerges Christine ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  27/11/2000  page :  6690
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  loi d'orientation contre les exclusions. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Christine Lazerges attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la survie des associations intermédiaires. La loi contre les exclusions recentre les actions de ces associations et les limite désormais à 240 heures en entreprise. Ce nombre d'heures trop faible n'incite plus ni les entreprises ni les particuliers à domicile à embaucher. Ce nouveau dispositif favorise le regroupement des associations et la création d'entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Peu d'associations ont la possibilité de créer de telles structures ne disposant pas des finances nécessaires (exemple : 540 KF de caution bancaire). On n'a pas également ouvert aux associations intermédiaires la possibilité d'embaucher en contrat CES et CEC sans pour autant leur donner la possibilité de bénéficier des emplois jeunes. L'accompagnement social est financé dans toutes les structures d'insertion par l'économique, sauf dans les associations intermédiaires. Ces difficultés mettent en péril ces structures souvent chargées du suivi du public le plus en difficulté (étrangers, sortants de prison, anciens toxicomanes, ...). Bon nombre d'entre elles ont déjà licencié et fermé leurs portes. Elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de permettre la survie des associations intermédiaires.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Languedoc-Roussillon N