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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret relatif à la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche pour les contrats de qualification. Jusque là le décret n° 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification prévoyait le versement à l'employeur d'une aide forfaitaire de l'Etat de 5 000 francs pour un contrat de qualification dont la durée n'excède pas dix-huit mois, et de 7 000 francs pour un contrat de qualification dont la durée est supérieure à dix-huit mois. Aussi, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) s'émeuvent-ils des conséquences de cette suppression sur leur avenir. Ces structures, dont l'instance nationale est conventionnée avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, concluent chaque année un nombre important de contrats de qualification. L'aide forfaitaire à l'embauche leur permet d'assurer le suivi socioprofessionnel indispensable à l'insertion économique des jeunes en difficulté éligibles à ce type de contrat. En conséquence, il lui demande si, à l'instar de ce qui est envisagé pour l'aide forfaitaire à l'apprentissage, elle ne pourrait prévoir le maintien de l'aide forfaitaire à l'embauche pour les contrats de qualification conclus avec des entreprises de 10 salariés au plus.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité a été attirée sur les conséquences de la suppression, au 1er janvier 2001, de l'aide à l'embauche en contrat de qualification sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Tout d'abord, il convient de rappeler que la professionnalisation des jeunes est une priorité du Gouvernement. A cet effet, l'effort de l'Etat en matière de qualification se poursuit. Il s'élève à 12,6 milliards de francs, soit plus d'un tiers du projet de budget de la formation professionnelle pour 2001. Afin d'accompagner la progression du nombre de ces contrats qui s'est confirmée au cours des neuf premiers mois de l'année 2000, le Gouvernement a décidé que le nombre d'entrées en contrat de qualification serait porté à 120 000. Toutefois, il est proposé que les aides forfaitaires à l'embauche introduites au début des années 90, au plus fort de la crise, dans le cadre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, soient supprimées pour les contrats de qualification. Cette mesure se justifie par la baisse substantielle du chômage des jeunes, dont le taux a diminé de 19,7 % au cours des douze derniers mois. Mais, elle n'affecte pas les exonérations de charges sociales liées à ces contrats. En ce qui concerne le Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le travail accompli par ces groupements pour la qualification des jeunes est remarquable. Aussi, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité a demandé aux services de son ministère de proposer un dispositif qui compensera pour les GEIQ la suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de qualification. Cette proposition prendra la forme d'une aide au poste de travail pour l'accompagnement social des jeunes, à l'image de ce qui existe en matière d'insertion par l'économique. Une circulaire du 7 mai 2001 a été adressée dans ce sens aux services du ministère de l'emploi et de la solidarité pour qu'ils puissent arrêter les modalités du financement de l'accompagnement individualisé vers l'emploi des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification ou en contrat d'orientation (circulaire DGEFP n° 2001/14 du 7 mai 2001).
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