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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Antoine Leonetti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du foyer d'action éducative judiciaire de la jeunesse situé en plein centre de Juan-les-Pins, estimant que le choix de l'emplacement retenu est mal adapté à ce type d'installation. De l'avis même des responsables actuels de la protection judiciaire de la jeunesse, le site d'implantation du centre est inadapté et les contraint à envisager de n'y adresser à l'avenir qu'un public restreint de jeunes en difficulté. Initialement, les propositions alternatives de mise à disposition de terrain pour réaliser un équipement de cette nature avaient été faites officiellement par la ville d'Antibes-Juan-les-Pins à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette solution n'a pas été retenue par les services de cette direction et le foyer d'action éducative a été ouvert à la suite de l'acquisition par le ministre de la justice de bâtiments situés au 4, avenue des Palmiers, à Juan-les-Pins. A la suite d'une visite de la commission de sécurité, ce foyer a fait l'objet d'un arrêté de fermeture le 2 février 1999 compte tenu des non-conformités graves engendrant un danger pour le public qui y était admis. Le coût des travaux de mise en conformité s'élèverait à 2,5 millions de francs, ce qui monterait le coût global de l'opération à plus de 10 millions de francs. La ville d'Antibes-Juan-les-Pins réitère donc sa proposition de mise à disposition d'un terrain pour construire un centre sur un site mieux adapté à ces jeunes en difficulté. Il lui demande de bien vouloir étudier cette proposition qui, si elle était adoptée, aboutirait à une action positive pour les jeunes placés dans ce type d'établissement, les éducateurs, les riverains et les contribuables.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les éléments d'appréciation qu'il a bien voulu porter à sa connaissance, sur la situation actuelle du foyer d'action éducative d'Antibes - Juan-les-Pins, ont retenu toute son attention. Ce foyer bénéficie d'une implantation en centre ville, jugée mal adaptée par la municipalité pour ce type d'installation, estimant à l'appui de ce constat, que l'inadaption du site conduirait à n'y adresser, à l'avenir, qu'un public restreint de jeunes en difficulté. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est actuellement engagée dans une opération de réhabilitation et de mise aux normes des locaux existants qui doit être conduite à son terme, afin de permettre, dès que possible, la reprise du fonctionnement normal de l'institution éducative, ce service constituant un équipement indispensable pour satisfaire les besoins du département des Alpes-Maritimes en matière de prise en charge des mineurs. L'intention de la ville de Juan-les-Pins de proposer aux services de la protection judiciaire de la jeunesse, la mise à disposition d'un terrain, en vue de la reconstruction du foyer sur un site mieux adapté, mérite d'être étudiée. Pour cela, il conviendra que les services de la municipalité se rapprochent de ceux de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse à Marseille. Le directeur régional est informé de cette démarche et se chargera d'étudier la faisabilité d'un nouveau projet. La démarche de la ville de Juan-les-Pins souligne l'intérêt que la municipalité manifeste pour les questions de traitement de la délinquance juvénile.
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