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Rubrique :
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armes
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Tête d'analyse :
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détention
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Analyse :
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proposition de loi. inscription à l'ordre du jour
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 36189 du 18 octobre 1999, demande à M. le ministre de l'intérieur s'il prévoit, désormais, de demander l'inscription à l'ordre du jour des travaux du Parlement et singulièrement du Sénat, de la proposition de loi sur les armes et munitions adoptée le 29 mai 1998 par l'Assemblée nationale (n° 845).
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des relations avec le parlement informe l'honorable parlementaire que le gouvernement ne prévoit pas, pour le moment, d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat la proposition de loi sur les armes et munitions adoptées à l'Assemblée nationale le 29 mai 1998.
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