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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Antoine Leonetti attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des effectifs de la police nationale dans la circonscription d'Antibes-Vallauris. En effet, cette circonscription de sécurité publique figure dans la deuxième vague de généralisation de police de proximité effective à partir de février 2001, pour être pleinement opérationnelle en avril. La police de proximité constitue selon le Gouvernement une étape décisive d'une modification en profondeur des modes d'intervention et d'organisation de la police nationale avec pour objectif de rendre la police plus soucieuse des attentes quotidiennes des citoyens. Comme l'auteur de la question a déjà eu l'occasion de le rappeler, ce projet nécessite l'affectation de moyens supplémentaires. Ainsi pour la ville de Nice, bénéficiaire de cette mesure, les effectifs seraient réévalués au 1er janvier 2001, passant de 822 à 886, soit 64 agents supplémentaires. L'auteur de la question rappelle que dans la circonscription d'Antibes-Vallauris, les résultats de lutte contre la délinquance n'ont été améliorés que grâce à une organisation spécifique de la police nationale et à la qualité et au dévouement des forces de police. Ils résultent également de l'augmentation des effectifs de la police municipale qui travaille en étroite collaboration avec les services de l'Etat, l'installation de la vidéosurveillance et, enfin, d'une action forte et soutenue dans le domaine de la prévention. Cependant, les effectifs de la circonscription d'Antibes-Vallauris restent très insuffisants. Ils sont inférieurs à la moyenne nationale alors que la région est un de celles où l'insécurité est la plus forte et que la population permanente, du fait de l'afflux touristique sur toute l'année, est sous-estimée. Ces faits ont été parfaitement mis en évidence lors de la phase diagnostique du contrat local de sécurité d'Antibes - Juan-les-Pins et de Vallauris. Jusqu'alors, les augmentations d'effectifs annoncés du ministère de l'intérieur n'ont servi qu'à compenser les départs à la retraite et les mutations. La mise en place de la police de proximité ne sera donc efficace dans la circonscription d'Antibes-Vallauris que si elle s'accompagne de dotations conséquentes d'effectifs supplémentaires d'agents de la police nationale, sous peine d'aboutir à une désorganisation et une démotivation du personnel actuellement en fonction. En conséquence, il le sollicite afin de connaître avec précision le nombre d'agents supplémentaires affectés à la circonscription de sécurité publique d'Antibes-Vallauris, pour mettre en place la police de proximité.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a fait de la sécurité quotidienne de nos concitoyens une priorité de son action. Un droit aussi fondamental que celui de la sécurité des personnes et des biens doit être garanti à tous, dans les mêmes conditions, sur l'ensemble du territoire. Dans le prolongement du colloque de Villepinte d'octobre 1997, le Gouvernement a décidé au conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, le développement et la généralisation de la police de proximité. Conduite en trois vagues successives et équilibrées entre juin 2000 et juillet 2002, son rythme tient compte de l'ampleur des modifications à apporter, de la diversité des réalités locales à prendre en compte et de l'importance des moyens d'accompagnement à mobiliser. La première vague de généralisation, mise en oeuvre depuis le mois de juin dernier, concerne 63 circonscriptions de sécurité publique dont celle de Nice, réparties dans 37 départements et couvre près de 11 millions d'habitants. La mise en place de la 2e vague de généralisation de la police de proximité qui prendra effet à partir de février 2001, concernera 11,5 millions d'habitants dans les 80 départements et 180 circonscriptions de police dont celles d'Antibes, Cannes et Cagnes-sur-Mer. Elle s'accompagnera de la mobilisation, dans le budget 2001, des moyens nécessaires à sa bonne réalisation. Une enveloppe spécifique supérieure à 200 millions de francs sera réservée dans le budget de la police nationale à cette fin. Des moyens supplémentaires, estimés à 45 millions de francs, seront également dégagés dans le domaine de l'immobilier, des communications et de l'informatique. S'agissant des personnels, des recrutements supplémentaires ont été réalisés en 1999 et 2000, à hauteur de 2 400 postes budgétaires créés en surnombre. En 2001, de nouveaux emplois seront créés avec le recrutement de 800 personnels administratifs techniques et scientifiques destinés à remplacer, dans les services, des personnels actifs qui pourront ainsi intégrer les unités de police de proximité présentes dans les quartiers. Concernant la circonscription de sécurité publique d'Antibes, ses effectifs étaient, au 1er décembre 2000, de 172 fonctionnaires de police assistés de 4 policiers de sécurité en poste au commissariat subdivisionnaire de Vallauris. Les effectifs de cette circonscription ont été augmentés de 7 agents par rapport au 1er janvier 2000 et 4 gardiens de la paix supplémentaires y prendront leurs fonctions dès le 1er janvier prochain, permettant de renforcer la couverture policière sur cette circonscription. Lors de l'examen du projet de service de la généralisation de la police de proximité élaboré à l'échelon local, les moyens supplémentaires à mettre en oeuvre seront définis. Par ailleurs, pour faire face à l'afflux touristique estival, la circonscription d'Antibes a bénéficié, entre le 1er juillet et le 31 août 2000, d'un apport de 36 fonctionnaires supplémentaires. La police de proximité entend adapter les méthodes de travail de la police nationale pour la rendre plus proche du citoyen et davantage présente sur le terrain. Pour réussir, il lui faudra susciter durablement la confiance et se rapprocher de tous ses partenaires (élus, éducation nationale, service sociaux, associations...) notamment à travers les contrats locaux de sécurité. Le contrat local de sécurité intercommunal d'Antibes-Vallauris, en cours d'élaboration, devrait favoriser cette évolution positive et l'émergence d'initiatives répondant encore davantage aux besoins de la population. Enfin, il convient d'ajouter que la poursuite des recrutements d'adjoints de sécurité facilitera le redéploiement des fonctionnaires de police sur la voie publique.
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