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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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éducation physique et sportive et enseignements artistiques. durée du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs de lycée professionnel (PLP) et plus particulièrement sur celle des enseignants d'arts plastiques, d'éducation musicale et d'éducation physiques et sportives. L'an dernier, leurs collègues PLP obtenaient un véritable statut avec l'instauration des dix-huit heures pour tous, à savoir une reconnaissance du métier, quelle que soit la matière enseignée. Aujourd'hui, cette catégorie de professeurs s'estime injustement oubliée au regard de cette légitime avancée accordée aux autres enseignants des collèges et lycées. De ce fait, ils souhaitent obtenir les mêmes mesures que celles appliquées à l'ensemble du corps enseignant en lycée professionnel. En conséquence, il le remercie de bien vouloir l'informer des mesures envisagées ainsi que des délais d'application de ces dernières afin de ne pas léser plus longtemps les enseignants d'arts plastiques, d'éducation musicale et d'EPS en lycée professionnel.
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Texte de la REPONSE :
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Les obligations de service des professeurs de lycée professionnel ont été redéfinies par le décret n° 2000-753 du 1er août 2000. Le service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements pratiques, qui était de vingt-trois heures, est désormais de dix-huit heures, à l'instar des autres professeurs de ce corps chargés des autres enseignements. Cette mesure a pris effet au 1er septembre 2000 pour les membres de ce corps qui exercent dans les lycées professionnels, elle sera applicable à la rentrée 2001 aux professeurs de lycée professionnel qui exercent dans des classes relevant de l'enseignement adapté. Il convient cependant de signaler que cette réforme statutaire est intervenue dans un contexte de rénovation profonde de la voie professionnelle au lycée. Il s'est agi d'associer une évolution du statut des professeurs de lycée professionnel autorisant la satisfaction d'une revendication ancienne, à une évolution pédagogique, caractérisée par la mise en place, au lycée professionnel, d'une nouvelle organisation des classes conduisant au brevet d'études professionnelles et au baccalauréat professionnel, fondée sur une meilleure répartition du volume global de formation au cours du cycle d'études et sur l'introduction d'une démarche pédagogique originale : le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel. L'abaissement à dix-huit heures des obligations de service des professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements pratiques ne saurait, par conséquent, devoir entraîner le réexamen de la durée du service hebdomadaire d'enseignement dont sont redevables d'autres catégories de personnels enseignants concourant à d'autres formations que celles de la voie professionnelle. Toute évolution de la réglementation applicable à ces personnels ne peut relever que d'un examen attentif des spécificités de leur enseignement, de leurs missions et de l'organisation pédagogique des classes dans lesquelles ils interviennent.
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