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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Carassus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situaiton des associations de consommateurs et leurs attentes au regard du rôle socio-économique qu'elles jouent dans notre pays. Le mouvement consommateur, riche de la diversité de 18 associations nationales agréées, est présent dans toutes les régions et départements de France pour défendre, informer, former et sensibiliser les consommateurs. Il permet à ceux-ci de développer leur capacité de choisir et d'agir en citoyens et consommateurs responsables. En traitant les litiges de consommateurs mécontents ou abusés, les associations de consommateurs mettent à jour les dysfonctionnements du marché, identifient les pratiques abusives et contribuent à y mettre un terme. L'analyse des plaintes reçues permet d'identifier les secteurs les plus sensibles et ainsi de préconiser des améliorations réglementaires ou législatives afin de mieux protéger les consommateurs en vue d'assurer un fonctionnement plus sain et équilibré du marché. D'autre part en traitant à l'amiable de très nombreux litiges de consommation, l'action de ces associations permet également de limiter l'engorgement des tribunaux. Il rappelle que les associations de consommateurs sont devenues des interlocuteurs de plus en plus sollicités, tant par les pouvoirs publics que par les professionnels. La diversité et la complexité des sujets à traiter et les sollicitations dont elles font l'objet impliquent pour elles la mobilisation d'importants moyens matériels et humains et des efforts de formation considérables et continus. Pour qu'elles puissent remplir leurs missions dans les meilleures conditions possible, il souligne qu'il est nécessaire de donner à ces associations les moyens matériels de leur action. Il signale qu'en 1999, les organisations de consommateurs ont perçu de l'Etat 50 millions de francs, alors que le montant de la subvention était de l'ordre de 70 millions de francs au début des années 90. Dès lors, il demande si le Gouvernement entend accroître le niveau de subvention accordée à ces associations et selon quelles modalités de financement.
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Texte de la REPONSE :
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Le niveau de crédits destiné à soutenir le mouvement consommateur, dans toutes ses composantes, traduit depuis quatre ans la consolidation des moyens budgétaires qui lui sont accordés. En effet, depuis 1998 où une dotation supplémentaire de 10 MF figurant dans la loi de finances resctificative de la fin de l'année a permis de rétablir les crédits à près de 48 600 000 francs, les crédits globaux d'aide au mouvement consommateur ont été votés chaque année par le Parlement à hauteur de 50 000 000 francs. La dotation complémentaire accordée en 1998 marquait le souci du Gouvernement de voir le mouvement consommateur bénéficier d'une dotation majorée par rapport aux restrictions drastiques qu'il avait subies l'année précédente. Le soutien à la vie associative passe également par un meilleur service fourni par les structures techniques de consommation. C'est dans ce but qu'une réforme de l'Institut national de la consommation a été entreprise et sera concrétisée prochainement par l'entrée en vigueur d'un nouveau décret relatif aux missions et au fonctionnement de cet institut. Notamment, les centres techniques régionaux de la consommation sont appelés à constituer un réseau avec l'INC, permettant de parfaire les prestations dont bénéficient les associations locales, qu'il s'agisse de l'information juridique, scientifique ou de la formation.
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