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Texte de la REPONSE :
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Le prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL) carburant, comme celui de l'ensemble des prix des produits pétroliers, a fortement augmenté sous l'effet de la hausse des cours du pétrole, amplifiée par la faiblesse de l'euro par rapport au dollar. Depuis la loi sur l'air du 30 décembre 1996, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour favoriser le développement du marché du GPL carburant. Dans ce cadre, le tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le GPL carburant a été réduite au minimum autorisé par les textes communautaires. La mise en place d'une baisse de la fiscalité du GPL carburant n'est donc pas possible. Cependant, le Gouvernement partage les préoccupations exprimées en ce qui concerne la pollution de l'air. C'est pourquoi le Gouvernement a apporté son soutien à un amendement parlementaire au projet de loi de finances rectificative pour 2000 prévoyant la création d'un crédit d'impôt de 10 000 francs pour l'acquisition entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002, soit de véhicules neufs fonctionnant au GPL, soit de véhicules hybrides fonctionnant alternativement à l'électricité et en motorisation essence ou gazole. Cette mesure, destinée aux particuliers, viendra renforcer le dispositif déjà très complet d'encouragement à l'utilisation de carburants gazeux dont la cible, en ce qui concerne les aides directes, était jusqu'à présent plutôt orientée vers les flottes captives d'entreprises.
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