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Texte de la REPONSE :
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La hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé, dans la loi de finances pour 2001, d'appliquer un dispositif spécifique qui neutralise l'incidence sur les recettes de l'Etat d'une hausse significative des cours du pétrole. Les carburants sont pour l'essentiel soumis à deux taxes : la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TIPP est fixée en fonction des quantités et exprimée en francs par hectolitre. Le montant de cette taxe n'est donc en rien influencé par la variation des prix. La TVA s'applique en revanche proportionnellement à un prix global incluant la TIPP. La mesure votée supprime cet effet. Le dispositif peut se déclencher tous les deux mois dès que le prix du pétrole brut varie de plus de 10 %. Il peut donc fonctionner, comme ce fut le cas le 21 mars 2001, dans le sens inverse. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle de diminution de la TIPP dès le 1er octobre 2000, qui sera maintenue tant que le prix moyen mensuel du pétrole demeurera au-dessus de celui de janvier 2000. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ne s'élèvent plus aujourd'hui qu'à 27,89 centimes par litre. C'est pourquoi la France appartient au groupe des quatre pays de l'Union européenne dont le taux d'accise sur le fioul domestique est le plus faible. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelé pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transports public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers au profit des consommateurs, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial. Par ailleurs, et pour tenir compte des profits exceptionnels réalisés par les entreprises pétrolières du fait de cette hausse, dans le cadre de la loi de finances pour 2001, d'une part, il a été instauré un prélèvement exceptionnel assis sur des provisions pour hausse de prix que ces entreprises constituent et, d'autre part, les conditions dans lesquelles ces entreprises peuvent utiliser le mécanisme de la provision pour reconstitution des gisements ont été durcies.
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