FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54525  de  M.   Clary Alain ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  04/12/2000  page :  6829
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation d'éducation spéciale
Analyse :  complément. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Alain Clary attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les familles concernées par la situation des enfants et adultes polyhandicapés et qui attendent la modification des conditions d'attribution du complément 3e catégorie de l'allocation d'éducation spéciale, une aide financière indispensable. Alertée par des situations où se mêlent injustice et inégalité, et à la demande des familles, l'engagement a été pris de les corriger. La nouvelle circulaire serait plus juste et plus égalitaire, mais celle-ci se fait attendre. Il lui demande dans quels délais le texte pourrait paraître.
Texte de la REPONSE :
COM 11 Languedoc-Roussillon N