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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Blisko attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la disparité des aides attribuées aux journaux à faibles ressources publicitaires. Ainsi, les journaux de la presse enfantine (Le Petit Quotidien, Mon Quotidien, L'Actu), dont tout le monde reconnaît la grande qualité, ne bénéficient que d'une très faible partie des aides financières. Ce média joue un rôle très important dans la préparation de nos jeunes aux grands débats démocratiques et crée le lien avec la grande presse d'information. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui dire les dispositions qu'elle compte prendre pour permettre à ces titres de continuer à exister.
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Texte de la REPONSE :
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Les publications du groupe Play-Bac Presse (Le Petit Quotidien, Mon Quotidien et l'Actu) bénéficient du fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires. Ce fonds a été institué par le décret n° 86-616 du 12 mars 1986. Une modification de ce texte, intervenue en 1998 (décret n° 98-714), a divisé le fonds en deux sections afin de permettre à des éditeurs, tels Play-Bac Presse, de bénéficier du régime spécifique de ce fonds. Le groupe Play-Bac Presse bénéficie d'une aide au titre de la seconde action du fonds dans la mesure où son prix de vente est inférieur à 130 % du prix de vente moyen pondéré par la diffusion annuelle en France des quotidiens nationaux d'information politique et générale. Les autres critères (impression, parution, tirage, diffusion, part des recettes de publicité) sont semblables pour les deux sections du fonds. Au-delà du versement d'une aide directe provenant du fonds, l'admission au bénéfice de ce régime lui permet surtout d'obtenir le tarif postal de presse le plus avantageux précisément réservé aux journaux bénéficiaires de ce fonds et de celui propre aux quotidiens locaux à faibles ressources de petites annonces. En 1999, cette mesure a ainsi permis au groupe Play-Bac Presse de réaliser une économie de plus de 20 MF par rapport au tarif normal de presse et de l'ordre de 16 MF par rapport au tarif de la presse de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications. En outre, Play-Bac Presse a également bénéficié à deux reprises, en l'an 2000 des subventions du fonds de modernisation de la presse pour des montants de 1 216 785 francs et de 359 193 francs, soit 1,57 MF. Les pouvoirs publics ont ainsi consenti un effort particulièrement important au profit de ce groupe de presse.
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