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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur l'usage du rapport sur le moral au sein des armées. Cet instrument de dialogue et d'information pourrait être utile. Toutefois sa crédibilité et son honnêteté sont remises en cause. Il conviendrait de modifier les conditions dans lesquelles s'effectue ce rapport pour le rendre plus efficace. Déjà la marine a mis au point un procédé original permettant aux présidents des officiers mariniers, qui estiment que le rapport sur le moral de leur commandant ne reflète pas fidèlement la réalité de la situation dans l'unité, de joindre à ce document un courrier qui est transmis intégralement à l'état-major. Cette procédure devrait être généralisée. En outre, pour améliorer l'utilité de ce rapport il serait souhaitable que les militaires soient tenus informés d'éventuelles réponses formulées par l'état-major sur les questions soulevées par eux. Il souhaite, donc, connaître les mesures concrètes qu'il envisage de prendre pour rendre toute sa crédibilité au rapport sur le moral dans les armées.
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Texte de la REPONSE :
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Sur la base de textes propres à chaque armée, le rapport sur le moral vise à informer les échelons hiérarchiques sur le moral, l'état d'esprit, les attentes et les préoccupations du personnel et laisse une large place à l'expression directe des personnels concernés. Ainsi, dans la marine nationale, ce rapport peut être accompagné de lettres émanant du représentant des officiers subalternes et du président des officiers mariniers qui sont alors jointes dans leur intégralité, éventuellement commentées par le commandant. Dans l'armée de terre, l'établissement du rapport donne lieu à une très vaste consultation et les présidents de catégories sont associés à sa rédaction. Dans toutes les formations de l'armée de terre, pas moins de 5 000 tables rondes sont organisées représentant près de 135 000 personnes. Cette organisation permet à chaque catégorie de personnel d'évoquer ses motifs d'inquiétude ou de satisfaction et d'exprimer ses interrogations. Celles-ci sont portées à la connaissance des autorités hiérarchiques qui sont tenues de répondre dans des délais impartis. Le rapport sur le moral dans l'armée de l'air se compose d'une synthèse, document par lequel le titulaire d'un commandement rend compte du moral dans les unités placées sous ses ordres, et d'un sondage d'opinion effectué selon une périodicité biennale sur un échantillon représentatif des bases aériennes. Il permet de suivre l'évolution de l'opinion du personnel et d'apprécier l'impact des mesures prises depuis le sondage précédent. Dans la gendarmerie nationale, le rapport sur le moral constitue un instrument de dialogue et d'information élaboré selon une procédure qui associe tout particulièrement les unités élémentaires et leurs personnels. La circulaire relative au rapport sur le moral des personnels de la gendarmerie dispose que « le commandement d'unité élémentaire rassemble le plus grand nombre de personnels placés sous ses ordres en vue de procéder en commun à l'examen... des suggestions éventuellement formulées, des propositions qu'il convient de présenter à l'échelon supérieur ». Les sous-officiers de gendarmerie ne sont pas seulement intégrés à cette étape de l'élaboration du rapport sur le moral mais ils participent également à toutes les autres étapes par le biais de leurs représentants. Ainsi, la circulaire relative aux structures de participation et de concertation dans les unités de la gendarmerie prévoit expressément que « les présidents de sous-officiers tiennent le commandement informé de l'état d'esprit, du moral et des préoccupations des sous-officiers. Ils sont associés à la rédaction du rapport sur le moral ». Ils participent donc aux réunions de service organisées au niveau des unités du groupement et aux commissions réunies au niveau des chefs de corps et commandements de régions. Ces différents rapports parviennent jusqu'aux plus hauts échelons hiérarchiques de chaque armée, étayés de diverses synthèses permettant de croiser les différentes opinions en fonction de la situation des personnels considérés, ce qui permet d'obtenir un panorama complet de l'état d'esprit d'une armée. La synthèse globale du rapport sur le moral est réalisée au niveau de chaque armée puis transmise au ministre de la défense. Dans la marine, le chef d'état-major adresse une réponse personnalisée à chaque commandant qui est tenu de commenter à ses subordonnés tout ou partie du rapport qu'il a rédigé ainsi que les réponses qui lui sont faites. Dans l'armée de terre et la gendarmerie, la synthèse du rapport sur le moral est présentée devant les membres du conseil de la fonction militaire de leur armée respective. L'armée de l'air diffuse aux bases aériennes un résumé des principaux points développés dans la synthèse et le sondage d'opinion. Parallèlement à l'établissement du rapport sur le moral, l'armée de terre fait conduire des enquêtes régulières par le centre des relations humaines destinées à recueillir les opinions des personnels à la base. De même, la gendarmerie organise tous les deux ans un sondage d'opinion. Cette consultation, qui se déroule de manière anonyme auprès d'un échantillon représentatif du personnel de la gendarmerie, permet à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) de connaître les difficultés rencontrées par son personnel et de mettre en oeuvre des mesures appropriées. Pour permettre une large diffusion, le sondage d'opinion de 1998 a été publié in extenso dans le mensuel Gend'Info assorti de commentaires de la part des différents services de la DGGN. De plus, ce sondage, mené par un organisme privé (IFOP), a fait l'objet d'une présentation devant le conseil de la fonction militaire gendarmerie. Ainsi, le rapport sur le moral exprime bien le point de vue des différentes catégories de personnels qui sont toutes représentées. Le mode d'élaboration du rapport permet une très large expression selon des modalités propres à chaque armée. Les autorités responsables de leur rédaction s'attachent, avec le plus grand souci d'honnêteté intellectuelle et de liberté d'expression, à communiquer aux autorités hiérarchiques la perception qu'elles se font du moral de leur formation et des attentes de leurs personnels.
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