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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes d'équivalences rencontrés par les titulaires du brevet de technicien agricole (BTA). En effet, le BTA est obtenu par les étudiants en lycée agricole après trois années de formation dans leur lycée, comme cela est le cas pour le baccalauréat. Pourtant, le BTA n'ouvre droit qu'à une équivalence « niveau bac » (niveau 4). Par ailleurs, il se situe à un niveau inférieur à celui du baccalauréat professionnel agricole, alors même que l'enseignement général qui y est dispensé est d'un niveau supérieur à celui du bac professionnel. Il est vrai que l'obtention du BTA donne la possibilité d'une poursuite d'études en BTS ou même à l'université ; cependant, cette situation ferme un certain nombre de portes, notamment pour les élèves qui souhaitent se réorienter dans une école post-bac, à l'entrée de laquelle l'obtention du baccalauréat est exigée, ou pour l'accès à certains concours de la fonction publique. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'il envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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Le brevet de technicien agricole (BTA) est un diplôme national délivré par le ministre de l'agriculture et de la pêche attestant d'une qualification de niveau IV. Ses titulaires sont aptes à exercer les emplois de technicien dans les professions de la production agricole, de la forêt, des industries agro-alimentaires, de l'aménagement de l'espace et de la gestion de l'environnement, des activités commerciales et de services, ainsi que des activités liées au développement et à l'animation du milieu rural. Il sanctionne un parcours de formation de deux années après une classe de seconde générale et technologique ou un brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA). Si dans l'accès à certaines écoles supérieures ou certains concours de la fonction publique, le BTA peut ne pas être reconnu, il constitue néanmoins un diplôme de même niveau que le baccalauréat professionnel. Ces deux diplômes ont des finalité différentes : le BTA est construit dans une perspective à la fois de poursuite d'études en brevet de technicien supérieur agricole ou brevet de technicien supérieur et d'insertion professionnelle. Le baccaulauréat professionnel est construit dans une perspective d'insertion professionnelle et sanctionne un parcours de formation en deux années après un BEP ou un BEPA. L'enseignement agricole, composante à part entière du service public d'éducation et de formation s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 définissant les trois voies de formation : la voie technologique, la voie professionnelle et la voie générale. Ainsi se met en place une nouvelle configuration du niveau IV : le baccalauréat technologique et le baccalauréat professionnel avec pour chacun d'eux des séries spécifiques au ministère de l'agriculture et de la pêche se substituent progressivement au BTA. Cette transformation a débuté en 1993 ; elle n'est pas tout à fait achevée. A l'heure actuelle subsistent les options suivantes : aménagement de l'espace, commercialisation et services, animalier de laboratoire, transformation. Cette rénovation devrait permettre aux élèves de l'enseignement agricole un accès plus facile aux diverses possibilités de poursuite d'études ou de concours.
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