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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Dhaille attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés au sujet de la pétition nationale lancée par France Alzheimer et ses associations locales, à l'occasion de la 7e journée mondiale sur la maladie d'Alzheimer. Pour obtenir des pouvoirs publics locaux et nationaux que les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer soient enfin prises en considération notamment au niveau des conséquences humaines et financières et surtout de la prise en charge des dépenses médicales ou extra-médicales liées à la maladie, les intéressés attendent deux signes forts, montrant une réelle volonté des politiques de reconnaître une maladie frappant plusieurs centaines de milliers de personnes en France : l'inscription de la maladie d'Alzheimer sur la liste des trente affectations de longue durée de la sécurité sociale, dans un ensemble de « maladies neuro-dégénératives » correspondant au consensus médical actuel ; la réduction de la TVA de 19,6 % à 5,5 % sur les protections pour incontinence, réduction promise depuis plusieurs années. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions qu'elle envisage de prendre afin de répondre à ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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La maladie d'Alzheimer entre d'ores et déjà dans le champ de la liste des affectations comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, comme le précisent les recommandations du haut comité médical de la sécurité sociale (23e maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale). En effet, ces recommandations indiquent, s'agissant des arriérations mentales : « sous cette rubrique figurent à la fois les arriérations mentales comportant une réduction précoce et durable de l'efficience et les démences représentatives d'une détérioration de survenue secondaire, (au nombre dequelles) les formes où la déficience intellectuelle apparaîssent à travers une évolution de type démentiel qui altère de façon sévère et durable les capacités intellectuelles du malade. Toutes les formes de la démence entrent dans ce cadre quelle qu'en soit l'étiologie : maladie d'Alzheimer, maladie de Pick, état démentiel de la sénilité, etc. ». Ainsi le patient reconnu atteint d'une telle pathologie bénéficie de plein droit au titre des dispositions de l'article L. 322-3-3/ du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de sa maladie. A la demande des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé, conscients que cette maladie est devenue un problème de santé publique et un problème de société, un rapport sur la maladie d'Alzheimer de monsieur le professuer Girard, conseiller d'Etat, a été remis à la fin de l'année 2000. Cette étude prend en compte toutes les dimensions du problème, dresse un bilan de la situation actuelle et procède à une analyse des évolutions prévisibles. Les recommandations figurant dans ce rapport font actuellement l'objet d'un examen par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité en vue de la mise en oeuvre des mesures appropriées.
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