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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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employés de notaires : caisses
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Analyse :
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caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Miossec appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires qui rencontre, en raison d'un manque de personnels, d'importantes difficultés pour faire face à ses missions. En effet, malgré les mesures annoncées, le retard se résorbe lentement conduisant à l'accumulation du courrier et des ententes préalables qui ne sont pas traitées. Les clercs et employés de notaires craignent que cette situation vise en réalité à faire imploser la CRPEN pour amener les salariés et retraités vers le régime général. En réponse à une précédente question écrite, Mme la ministre de l'emploi et de solidarité indiquait, le 7 août dernier, que l'inspection générale des affaires sociales avait été chargée de mener une mission d'expertise sur le fonctionnement de la CRPCEN et sur ses besoins réels. Il lui demande, par conséquent, quels sont les résultats de cette mission d'expertise et les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de résoudre les difficultés persistantes que rencontre la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
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Texte de la REPONSE :
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La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) a dû faire face à un problème réel mais transitoire de productivité dans le secteur maladie, lié à la mise en place d'un nouveau logiciel de liquidation des prestations d'assurance maladie. Durant l'année 2000, la CRPCEN a reçu l'aide d'une caisse primaire d'assurance maladie pour procéder à la liquidation de 300 000 dossiers en retard, puis a résorbé en trois mois les 150 000 dossiers restant en instance. Depuis le mois d'août 2001, la situation est redevenue normale. L'expertise technique à laquelle ont procédé mes services, complétée par une mission de l'inspection générale des affaires sociales, a conduit la caisse à se réorganiser. Après analyse approfondie des besoins en emplois pérennes, le conseil d'administration a voté un budget autorisant la création de 15 postes au titre des besoins de personnel pour les services de production et de 11 postes au titre de l'accord de réduction du temps de travail signé à la CRPCEN en 1999. Ce budget a été approuvé par les autorités de tutelle. Les pouvoirs publics ont consenti cet effort important de façon à permettre à la caisse de s'adapter à un environnement en pleine évolution et d'affronter dans de bonnes conditions les défis technologiques auxquels ont dû faire face l'ensemble des organismes de sécurité sociale.
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